Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES, - les conclusions de M.

A et de la SCP Boullez, avocat du centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge, - les conclusions de M.

A à ce même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES est rejeté. Article 2 : La COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES versera à M.

Article 3 : La commune de Châteauneuf-le-Rouge versera la somme de 3 000 euros à la société ERDF en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui rouge la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société " Le Porteau Rouge" n'est pas admis.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1990 et 18 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Bau-Rouge

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 23 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupement foncier agricole (GFA) des Rouges

X... tendant à la condamnation de la commune de Rognes à payer une astreinte. Article 2 : La commune de Rognes est condamnée à payer 1 000 F à M.

X... tendant à la condamnation de la commune de Rognes à payer une astreinte. Article 2 : La commune de Rognes est condamnée à payer 1 000 F à M.

Article 2 : La commune de Rognes est condamnée à payer 1 000 F aux Consorts X... au titre des frais exposés par ceux et non compris dans les dépens.

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Scorpion Rouge, - les conclusions de M.

de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons rouges

Par un arrêt n° 19VE01426 du 9 février 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SCEA du Mas Rouge contre ce jugement.

Article 2 : La demande présentée par la commune de La Roque Esclapon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

et Roques-Muret de l'autoroute A 64 ont été concédées ; Considérant que la section Toulouse-Roques réutilise la voie de dégagement Sud-Ouest de Toulouse ; que, toutefois, le décret du 7 février 1992,

et Roques-Muret de l'autoroute A 64 ont été concédées ; Considérant que la section Toulouse-Roques réutilise la voie de dégagement Sud-Ouest de Toulouse ; que, toutefois, le décret du 7 février 1992 qui