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76 résultats pour « Rouillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570082

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

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10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274956

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379557

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007043

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Patrick ROULAND et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427506

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039127749

Admin. suprême

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655821

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882243

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126208

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815880

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007893049

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Yves Roupsard, le Syndicat général des personnels du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - FO, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général, le Syndicat C.F.D.T.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230812

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406155

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

SOCIETE SOFAM, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE TARDY, dont le siège est 409, rue du Canal à La Grand-croix (42320), la SOCIETE TARGE, dont le siège est Les Rouardes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815854

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042019125

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Stéphane F..., demeurant Plaizac à Rouillac (16170), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour

Source officielle