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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839927

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839014

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Philippe Y... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073136

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Mion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946502

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Vincenzo X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109897

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Jacques X..., élisant domicile au siège de la SCP Ryziger-Bouzidi, ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109902

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Alain X..., élisant domicile au siège de la SCP Ryziger-Bouzidi ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109911

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Ahcène X..., élisant domicile au siège de la société civile professionnelle Ryziger-Bouzidi ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007890196

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746197

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766598

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

X... et de Me Ryziger, avocat de Mme M... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766802

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007768921

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769638

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007778150

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A FROMAGERIES DE L'EST et de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779554

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716123

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716292

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Bouali Z..., et de Me Ryziger, avocat de M. Henni Z... - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722654

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Ménéménis, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES et de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007700919

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me Delvolve, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694249

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle