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100 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709484

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Louis Y..., demeurant Limort Clussais-la-Pommeraie à Sauze-Vaussais 79190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 3 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008094070

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Alireza X..., demeurant n ..., Park Saei, Valieasr Ave à Teheran - Iran (14347) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475132.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

informée du fait que, lors de sa réunion du 5 juillet 2022, la commission administrative paritaire compétente pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675444

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

SITUATION DE LA REQUERANTE, A LA SUITE DE SA NATURALISATION, L'ADMINISTRATION LUI AURAIT CAUSE UN PREJUDICE DE NATURE A OUVRIR DROIT A INDEMNITE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE LA DEMANDE DE MLLE SANZ

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057317

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Saaem Y... ... à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006743

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

carence dont ses services ont fait preuve pour faire respecter les modalités de remise en état de parcelles lui appartenant, à la suite de leur exploitation par la SA des Anciens Etablissements Pernot ( SAEP

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461198.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de retenue à la source

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503676.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468673.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

droit luxembourgeois Palomata a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles la société anonyme d'économie mixte (SAEM

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740600

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

F la somme que la ville de Rouen est condamnée à lui verser en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 7 novembre 1972 dans l'enceinte du lycée Camille Saint-Saens

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761577

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

immeubles, elle a dû installer ses services dans des locaux loués pour une somme annuelle de 72 000 F ; que cependant, il résulte en premier lieu de l'instruction que le 21 juin 1985 la SOCIETE ANONYME SAEM

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234476

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

DC, demeurant ..., la SOCIETE SAES, représentée par Mlle Ingrid D, son gérant en exercice, la SOCIETE SODIPA, représentée par M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008142814

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

BARCLAY'S BANK en erreur afin de l'inciter à consentir un prêt à la SAEMS-FC de Mulhouse n'avait pas été soulevé devant le tribunal administratif de Strasbourg, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908822

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE-TELECOM, et de Me Odent, avocat de la Société auxiliaire d'entreprises - SAE

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007790707

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

X..., exploitant agricole à Sauze-Vaussais (Deux-Sèvres), a passé le 24 septembre 1984 avec l'association départementale de rénovation agricole des Deux-Sèvres (A.D.R.A. 79), après avoir adhéré à cette

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022825775

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-Le-Comte, Ligujé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay, dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465451.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

le territoire de la commune de Maxilly-sur-Léman en amont des captages " Evua " et " Opale " dont l'eau est exploitée comme eau minérale naturelle par la société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651438

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

SANS QU'UNE ASSURANCE AIT ETE SOUSCRITE A SON PROFIT ; QUE LA DIRECTRICE DU COLLEGE CAMILLE SAINT-SAENS, A ROUEN, EN NEGLIGEANT DE CONTROLER LA REALITE DE L'EXECUTION DE L'OBLIGATION DE CONTRACTER POUR

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791228

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

A...a été assigné à résidence sur le territoire des communes de Parthenay puis de Sauzé-Vaussais ; que, par un arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 23 septembre 2016, M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643827

Admin. suprême

4 juillet 1975

4 juillet 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SAZ X... , ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, DEMEURANT ...

Source officielle