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63 résultats pour « Schuster »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

qu'aux termes des dispositions de l'article UB 11 du règlement du plan d'occupation des sols, relatives aux matériaux dont l'utilisation est autorisée dans la zone UBc, pour les matériaux de toiture, le schiste

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455883.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

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Annonces BODACC327 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SCHUSTER CONTROLE TECHNIQUE

SIREN 388098311Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Créations

SCHUSTER TAVARES, Arthur, BOUILLON SCHUSTER-TAVARES

SIREN 105996227Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

12/06/2026

Voir →

Radiations

ETS SCHUSTER

SIREN 917321564Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/05/2026

Voir →

Radiations

SCHUSTER, Thomas

SIREN 913814372Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE SCHUSTER ET FILS

SIREN 309675718Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

02/05/2026

Voir →

27 décembre 2022

Schilte, président honoraire de la mission d'inspection des juridictions administratives et par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

74 groupe Chablais, l'association mouvement écologique de la haute vallée de l'Arve (MEHVA), l'association club de l'ermitage, l'association environnement Reignier-Esery, le collectif " non au gaz schiste

Source officielle