CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 résultats pour « Sebastien COURTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298015

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE BEAUFOUR IPSEN PHARMA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042019195

Page 4 sur 4

← Précédent
Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452360.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869092

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Sébastien A ; 5°) de dire qu'il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543746

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470481.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042393015

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Sébastien Schaeffer, M. Clément Bazin, M. Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

est 9, rue Bouteille à Lyon (69000), Me Marie-Noëlle X, demeurant ..., Me Frédérique Y, demeurant ..., Me Catherine Z, demeurant ..., Me Frédérique A, demeurant ..., Me Alain B, demeurant ..., Me Sébastien

Source officielle