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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473763.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501600.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Or de l'ordre des chirurgiens-dentistes ont porté plaintec/Mme B qui exerçait
ECLI:FR:CECHS:2025:487749.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491214.20250225
25 février 2025
25 février 2025
dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496096.20250806
6 août 2025
6 août 2025
notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473343.20250206
6 février 2025
6 février 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495969.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501395.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500519.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Préambule ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498666.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
- le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 ; - le décret n° 2024-122 du 19 février 2024 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498759.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489187.20250225
25 février 2025
25 février 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498848.20250806
6 août 2025
6 août 2025
1984 ; - le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 ; - le décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476209.20250806
6 août 2025
6 août 2025
1986 ; - le décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck
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