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244 résultats pour « Seltele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445634

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Article 3 : Les conclusions de la SELARL Technivet présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955386

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

B...et de la SELARL Pharmacie Ylang-ylang et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du syndicat des pharmaciens indépendants de la Réunion.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231950

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

D, annulait une autorisation de transfert d'officine accordée le 30 mai 2001 par le préfet du Haut-Rhin à un concurrent, la Selarl Pharma 6 ; 2°) de mettre à la charge de la Selarl Pharma 6, de MM.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037403938

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

K...C...et la SELARL Biodiagnostic ont porté plainte contre M. L...G..., M. E...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762865

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

(62280) représentée par son gérant ; la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2010 par laquelle la formation

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442774

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 août 2015, 26 novembre 2015 et 10 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Malmezat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467288.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie des Quatre Chemins a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030262881

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

E...Singeret autres, et à Me Foussard, avocat de la SELARL G...-B... -C... et autres ; 1.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566439

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

L...D...et la SELARL Biodiagnostic ont porté plainte contre M. M...H..., M. F...

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030956674

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il résulte de ce qui précède que la SELARL ADST Pharmacie de la place est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052839

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Gérard A, demeurant ... et la SELARL LEX et COS, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853350

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Article 2 : Mme A versera à la SELARL Pharmacie de la Forge une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052017

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SELARL Bernard Beuzeboc n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 7.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762861

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

B...C...au sein de ladite SELARL ; 2) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe et Moselle et de la SELARL "Imagerie Médicale Montet Octroi" une somme de 3 000 euros

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601207

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Considérant que M.B..., au nom de la SELARL Sud Orthopédie, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512056

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boulloche avocat de la Selarl A...et Associes et de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587320

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Vu le mémoire, enregistré le 3 février 2012 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, présenté par la SELARL LE DISCORDE DELEAU, dont l'adresse postale est BP 20020 à Strasbourg (67014

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154087

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé sa décision du 9 avril 2009 refusant à la SELARL

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180054

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

; la SAGC CLINIQUE JEANNE D'ARC, dont le siège est à Le Port (97420), représentée par son président directeur général en exercice ; la SELARL J.M. X-F. Y-M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601879

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la Selarl cabinet dentaire A...Régine est rejeté.

Source officielle