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134 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081896

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

titre est protégé, des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712964

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection au conseil municipal de la commune de Pleine Selve (Gironde

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106904

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 mai 2006 condamnant la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032892409

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Par un arrêt n° 14NC01730,14NC01865 du 27 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels formés contre ce jugement par la société PIM Industries, Me A...et la Selas Koch Associés

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451242.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Marcel C, demeurant ..., l'ASSOCIATION MEANDRE, dont le siège est La Demeure du Bouvier à Monoblet (30170), l'ASSOCIATION L'ARBRE DE VIE, dont le siège est Mas de Félix à Rousson (30340), l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057458

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

1989 modifiées le 19 juin 1989 par lesquelles le conseil municipal du Cendre a accordé la garantie partielle de la commune pour des emprunts contractés par la société d'économie mixte du Val d'Allier (SEMVA

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CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314161

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Sylvie Ricour-Brunier

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488623.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

D B et la SELAS Pharmacie ABH, Mme C H et la SELAS Pharmacie de la Porte, M. G F et la SELAS Pharmacie de la Plaine de Neauphle ont porté plainte contre M.

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046218

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Article 3 : Les conclusions de la SELAS Grande Pharmacie d'Anjou présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465296.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

des Colombières a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030314668

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

W...B...Mme C...Q..., Mme F...Z..., Mme S...I..., la SELEURL Pharmacie de la Garance, la SELAS Pharmacie de la Meinau, la SELAS Pharmacie de Wolfisheim et la SELAS Pharmacie du Samaritain demandent au

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028049382

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la section de commune de Brousse-et-Selves ; 1.

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057451

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

délégation de signature pour signer au nom du maire le contrat en date du 8 décembre 1993 par lequel la commune a accordé sa garantie à un emprunt souscrit par la société d'économie mixte du Val d'Allier (SEMVA

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228606

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Saado au nom de Mme Selver YX veuve Y, demeurant chez M. Dogan Y, ...

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507137

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SELAS AGN Avocats est rejetée.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007975009

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Ratko C..., Mme Selva C..., M. Ljubisa Y..., Mme Stojalinka Y..., M. Zoran Y..., Mme Djemila X..., M. Asan X..., M. Amko X..., sont annulés ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027994565

Admin. suprême

13 septembre 2013

13 septembre 2013

Pharmacie de la Meinau, dont le siège social est sis 217 avenue de Colmar à Strasbourg (67500), représentée par son président, la SELAS Pharmacie de Wolfisheim, dont le siège social est sis 54, rue du

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296382

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Selma A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494725.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Centre d'imagerie médicale

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