de l'instruction d'élèves gendarme et préjudiciable au bon déroulement de la mission de soutien aux compagnies locales de gendarmerie chargées du maintien de l'ordre public et de la protection des spectateurs

Copie en sera adressée pour information à l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), au Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT), à la Fédération Communication

.- Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / 1° Les

Le II de l'article 47-1 du même décret, dans sa rédaction issue du décret contesté du 7 août 2021, prévoit que ces documents " doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs

établissements, à leur situation géographique, à leur groupement et aux possibilités de fréquentation simultanée ; Considérant d'autre part que si le permis litigieux prévoit la création de 5 216 places de spectateurs

avertissement ainsi rédigé : "Ce film, qui enchaîne sans interruption des scènes de sexe d'une crudité appuyée et des images d'une particulière violence, peut profondément perturber certains des spectateurs

Ces protocoles, outre le port obligatoire du masque, prévoient, en particulier, des limitations du nombre de spectateurs, des nettoyages réguliers et une ventilation des locaux, une adaptation du rythme

dépit des précautions susceptibles d'être prises par les organisateurs, un risque significatif de propagation de la maladie au cas où l'un des animaux participant au rassemblement ou accompagnant un spectateur

être regardé comme constitutif d'une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions précitées, dès lors qu'il n'est pas établi que les adjoints au maire présents pour accueillir les spectateurs

particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ; Considérant que l'attraction de "lancer de nain" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs

particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ; Considérant que l'attraction de "lancer de nains" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs

. / La commission peut proposer d'assortir chaque mesure d'un avertissement, destiné à l'information du spectateur, sur le contenu de l'oeuvre ou certaines de ses particularités ".

Considérant, en cinquième lieu, que l'article 3 de l'arrêté attaqué prescrit, notamment, au propriétaire et à l'exploitant du circuit de maintenir en état les dispositifs de protection des spectateurs

été complété par le décret du 10 août 1961, « un arrêté du ministre de l'intérieur détermine notamment : / Les garanties minimales qui seront exigées des organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs

Copie en sera adressée pour information à l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), au Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT), à la Fédération Communication

qu'aux termes de l'article 290 quater du code général des impôts : " Sur les lieux où sont organisés des spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur

soutenu, les juges d'appel ne se sont pas bornés, pour apprécier la légalité de la mesure de classification contestée, à relever l'absence d'effet d'incitation des scènes litigieuses sur les jeunes spectateurs

outre jugé qu'à supposer même que le service d'ordre des organisateurs et les moyens à la disposition du préfet du Territoire de Belfort puissent permettre de contenir tous débordements des 35 000 spectateurs

sur l'existence d'un point de vue d'auteur, mais aussi, pour les distinguer notamment des oeuvres de fiction ou de divertissement, premièrement sur la présence d'un apport de connaissances pour le spectateur

Considérant, d'autre part, que la circonstance que les carrières, dont l'accès est par ailleurs fermé, reçoivent les spectateurs à l'occasion de l'organisation de spectacles audiovisuels ou de festivals