Stephen A, demeurant ... ; M.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Stéphane A, d'autre part, le jugement du 26 mai 2005 du tribunal administratif de Pau ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de première instance de M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Pauline Hot, maître des requêtes et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

1996, des dispositions de la loi organique du 7 janvier 1988 susvisée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, demande que ladite période de maintien

Il résulte des dispositions citées au point 2 que le fonctionnaire placé en congé de maladie à la suite d'un accident de service a droit au maintien de l'intégralité de son traitement indiciaire et des

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêt du 7 février 2006, la cour d'appel de Poitiers a sursis à statuer sur l'appel présenté devant elle par la Caisse de retraite

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES-ALPES, - les conclusions de M.

titre de l'année 2018 à hauteur de 257 544 euros et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de transmettre pour avis au Conseil d'État la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien

Par un arrêt n° 18VE02710 du 27 mai 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et fait droit à la demande de la société Manitou BF.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er septembre 2022, présentée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Considérant ce

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.