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78 résultats pour « Tezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

à la demande d'extradition formuléec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2023:469484.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

A, de nationalité nigériane, aux fins de poursuites fondées sur un mandat d'arrêt en date du 4 octobre 2018 délivré par le tribunal fédéral du district sud du Texas pour des faits qualifiés de complot

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812944

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi " TEPA ", la société Arkeon Finance

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417417

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

litigieuse est motivée tant par la non-conformité aux données actuelles de la science, au sens des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 4321-80 du code de la santé publique, des techniques dites " Tecar

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962855

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

/ - une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) prévue par l'article L. 1221-10 du code du travail, ou un accusé de réception comportant le numéro d'ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041485723

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

D..., Teva A..., à M. G... A..., à M. I..., Paparahi A..., à Mme B..., Maeva A..., à Mme F..., Ura A..., à Mme L... A.... Copie en sera adressée au premier président de la Cour d'appel de Papeete.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451015.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Edouard Fritch, Jacques D, Teva K, Richard Tuheiava, Philip Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, ainsi qu'à Mmes I E, M J, L B et H N, au motif que ces personnes n'ont pas déclaré leurs intérêts dans

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713712

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

anonyme "Séchaud et Bossuyt Engineering", dont le siège est ... à Paris 75010 , 5° la société anonyme "bureau d'études techniques Baulieu" dont le siège social est ... 92420 , 6° la société anonyme "Teta

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698679

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16, place Saléon Terras au Cheylard (07160) ; la BANQUE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853438

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DELUBAC ET CIE, dont le siège est 16 place Saleon Terras au Cheylard (07160), représentée

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037092060

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a relevé, par une appréciation souveraine qui n'est pas entachée de dénaturation, que si le jeu de poker, et plus particulièrement la version de ce jeu dénommé " Texas

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474353.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

transparence de la vie publique (HATVP) a, en 2020, conduit des échanges avec plusieurs groupes de réflexion ou " think tanks ", en particulier l'Institut Montaigne, la Fondation pour l'innovation politique, Terra

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698712

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16 place Saléon-Terras

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704499

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

A s'est vu délivrer le certificat négatif en litige, se situe à distance des hameaux de Teppa et de Marchesacciu, qui constituent le noyau historique de la commune ; que si cette parcelle, qui couvre une

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Il en est ainsi, en particulier, des photographies de tags " Mort aux nazis " sur les locaux du local du groupement d'extrême-droite Terra Nostra, des commentaires " On va se venger ", publié à la suite

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469081

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

écarter l'existence du fait de ces opérations d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre, que l'établissement avait été exploité au cours de l'été 2011 par la SARL Tom Tea

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

PV Les Poulettes, Cambon Energie, Centernach Energie, Centrale éolienne du Fenouilledes, Centrale Photovoltaïque de Saint Quentin la Tour, Centrale Solaire de la Petite Vicomte, B, Centrale Solaire du Tea

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456999

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

M..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Inès, Tessa et Jérémy M..., M. J... O..., Mme N... L... et Mme D...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:472123.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

plusieurs organismes de réflexion et de recherche, parfois dénommés " think tanks ", tels que, notamment, l'Institut Montaigne, la Fondation Jean-Jaurès, la Fondation pour l'innovation politique et Terra

Source officielle

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