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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
à la demande d'extradition formuléec/M. A
ECLI:FR:CECHR:2023:469484.20230601
1 juin 2023
A, de nationalité nigériane, aux fins de poursuites fondées sur un mandat d'arrêt en date du 4 octobre 2018 délivré par le tribunal fédéral du district sud du Texas pour des faits qualifiés de complot
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029812944
28 novembre 2014
Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi " TEPA ", la société Arkeon Finance
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039417417
22 novembre 2019
litigieuse est motivée tant par la non-conformité aux données actuelles de la science, au sens des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 4321-80 du code de la santé publique, des techniques dites " Tecar
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041962855
2 juin 2020
/ - une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) prévue par l'article L. 1221-10 du code du travail, ou un accusé de réception comportant le numéro d'ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041485723
27 décembre 2019
D..., Teva A..., à M. G... A..., à M. I..., Paparahi A..., à Mme B..., Maeva A..., à Mme F..., Ura A..., à Mme L... A.... Copie en sera adressée au premier président de la Cour d'appel de Papeete.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451015.20211229
29 décembre 2021
Edouard Fritch, Jacques D, Teva K, Richard Tuheiava, Philip Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, ainsi qu'à Mmes I E, M J, L B et H N, au motif que ces personnes n'ont pas déclaré leurs intérêts dans
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007713712
7 février 1986
anonyme "Séchaud et Bossuyt Engineering", dont le siège est ... à Paris 75010 , 5° la société anonyme "bureau d'études techniques Baulieu" dont le siège social est ... 92420 , 6° la société anonyme "Teta
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698679
21 octobre 2011
Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16, place Saléon Terras au Cheylard (07160) ; la BANQUE
CETAT:CETATEXT000024853438
21 novembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DELUBAC ET CIE, dont le siège est 16 place Saleon Terras au Cheylard (07160), représentée
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037092060
21 juin 2018
énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a relevé, par une appréciation souveraine qui n'est pas entachée de dénaturation, que si le jeu de poker, et plus particulièrement la version de ce jeu dénommé " Texas
ECLI:FR:CEORD:2023:474353.20230614
14 juin 2023
transparence de la vie publique (HATVP) a, en 2020, conduit des échanges avec plusieurs groupes de réflexion ou " think tanks ", en particulier l'Institut Montaigne, la Fondation pour l'innovation politique, Terra
CETAT:CETATEXT000024698712
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16 place Saléon-Terras
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025704499
16 avril 2012
A s'est vu délivrer le certificat négatif en litige, se situe à distance des hameaux de Teppa et de Marchesacciu, qui constituent le noyau historique de la commune ; que si cette parcelle, qui couvre une
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516
16 mai 2022
Il en est ainsi, en particulier, des photographies de tags " Mort aux nazis " sur les locaux du local du groupement d'extrême-droite Terra Nostra, des commentaires " On va se venger ", publié à la suite
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469081
7 mars 2012
écarter l'existence du fait de ces opérations d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre, que l'établissement avait été exploité au cours de l'été 2011 par la SARL Tom Tea
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
PV Les Poulettes, Cambon Energie, Centernach Energie, Centrale éolienne du Fenouilledes, Centrale Photovoltaïque de Saint Quentin la Tour, Centrale Solaire de la Petite Vicomte, B, Centrale Solaire du Tea
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039456999
4 décembre 2019
M..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Inès, Tessa et Jérémy M..., M. J... O..., Mme N... L... et Mme D...
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:472123.20241014
14 octobre 2024
plusieurs organismes de réflexion et de recherche, parfois dénommés " think tanks ", tels que, notamment, l'Institut Montaigne, la Fondation Jean-Jaurès, la Fondation pour l'innovation politique et Terra
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