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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434776.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
; Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le décret n° 2012-342 du 30 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453800.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
E M, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007965371
23 février 1998
23 février 1998
traitement des ordures ménagères de la région Centre-Ouest du département d'Ille-et-Vilaine (SICTOM Centre-Ouest) a refusé la communication du marché passé le 27 mars 1993 par ce syndicat avec l'entreprise Théaud
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:405548.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442040.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458613.20220211
11 février 2022
11 février 2022
code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, notamment ses articles 12 et 14 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443176.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448726.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457618.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451814.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434825.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
l'éducation ; - la loi n° 2005-843 du 26 janvier 2005 ; - le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489074.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433993.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
D K et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434470.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
C L et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008020133
2 février 2001
2 février 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thelma X... née Y..., demeurant chez M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437958.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
février 2017 ; - le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 ; - le décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007784010
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Thélème X..., demeurant rue Bébian à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) ; M.
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