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509 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856793

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Thierry B dirigées contre l'article 2 de l'arrêt n° 08LY02016 de la cour administrative d'appel de Lyon du 1er avril 2010, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la réduction, par imputation

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007935649

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912800

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Thierry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847502

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Thierry X..., pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774786

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Thierry JEAN X..., demeurant ... au Mans (72000) et 2°) le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dont le siège social est B.P. 155 à Paris 11ème Cedex (75523) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038942

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

LA SARTHE, dont le siège est au 178, avenue Bollée au Mans (72033) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2009 par lequel la cour

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008112112

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Thierry Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007886854

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008077285

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Thierry X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027300313

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Vu, 1° sous le n° 359541, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 2 août 2012, présentés pour la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, prise en la personne de Me B..

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309972

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

. ; les CONSORTS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes dirigées, d'une part, contre le jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Thierry C..., à M. Alain D..., à M. Philippe E..., à Mme Catherine F..., à M. Olivier G..., à M. Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007916917

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

A..., B... et X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966625

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Thierry X... demeurant au Centre pénitencier à Izeur CEDEX (03401) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959993

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Thierry LAZARO, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926238

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Thierry Y..., ayant fait élection de domicile au cabinet de Me J. M. X..., ... (991) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199010

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour Mme Yvonne , demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231957

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Thierry B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM. Camille H... et Dominique P... sont condamnés conjointement et solidairement à verser 10 000 F à Mme N... au titre des frais irrépétibles.

Source officielle