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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175772

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE ROTS et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227782

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE D'OLIVET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193284

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621614

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622646

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur l'acquiescement aux faits : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623087

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624378

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de LA SOCIETE DE FAIT GOUJON-VESSAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178553

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Gérard X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726397

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623628

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623707

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624756

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de M. Y... VESSAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624757

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162695

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Jean-Jacques X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227853

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Clamart, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236331

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'EARL X... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621818

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195873

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Robert X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622751

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622840

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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