au mode d'utilisation de l'installation et à leurs conséquences prévisibles sur l'environnement, en troisième lieu, de ce que l'arrêté contesté du 20 décembre 1994 autorisait le traitement de 30 000 tonnes

conclusions de la société tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du maire de Bouguenais en date du 8 août 1974 interdisant la circulation des véhicules en poids total en charge de plus de 3 tonnes

Tony X... demeurant ... ; M.

Tony X..., demeurant au lotissement Papehue, à Paea PK 18,6 (Polynésie Française) et pour M.

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 décembre 1993 par lequel le maire d'Anzin-Saint-Aubin a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 3,5 tonnes

Tony X, demeurant ... ; M.

.)" ; Considérant que le moyen tiré de ce que la fixation du taux de redevance pour atterrissage des aéronefs de six tonnes et plus, de la redevance pour usage des installations aménagées pour la réception

mais de 7.802 tonnes ; que, dès lors, et alors même que le chiffre de 4.850 tonnes correspond à la moyenne des engagements pris pour la période considérée par les importateurs auprès du comité interprofessionnel

Aéroports de Paris que la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE a acquitté en 1996 un montant de redevances d'atterrissage de 38 632 000 F pour un total de jauge de 814 885 T, soit un taux moyen de redevance par tonne

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1984 par lequel le maire de La Bouille interdit la circulation des poids lourds de plus de 5 tonnes

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 juin 1989 par lequel le maire de Montreuil-sur-Eure a interdit la circulation des véhicules de plus de neuf tonnes

Serge Tony A, demeurant ... ; M.

de la circulation des poids lourds sur le chemin communal C5, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Gailhan d'enlever les panneaux interdisant la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes

n'entache pas d'illégalité l'exigence d'un fractionnement en tas de 50 tonnes pour les installations soumises à déclaration ; Considérant, en second lieu, que dès lors qu'il n'est pas contesté que la

par jour, font l'objet d'une déclaration et qu'elles doivent être autorisées au-delà de 5 tonnes par jour. 6.

ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE BOUGUENAIS EN DATE DU 8 AOUT 1974 INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS TOTAL EN CHARGE DE PLUS DE 3,5 TONNES

NOVEMBRE 1973, EN TANT QUE CE JUGEMENT A REFUSE D'ANNULER EN TOTALITE UN ARRETE DU MAIRE DE COUZEIX HAUTE-VIENNE , EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1972 INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 12 TONNES

par ses adhérents, les établissements Breteau et Aubert et les établissements Sauvestre, dans les silos de la coopérative de Cherves (Vienne), placés sous le régime de l'entrepôt douanier, de 2 300 tonnes

l'avis recommandait un maximum de 26 tonnes.

moins de 12 centimètres pouvant être prélevé pour la campagne de pêche 2020-2021 à 50 025 kg pour les marins pêcheurs et 7 475 kg pour les pêcheurs professionnels en eau douce, soit un total de 57,5 tonnes