l'arrêté du 9 avril 1982 par lesquels le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne a déclaré d'utilité publique le projet de constitution de réserves foncières à Saint-Martin-du-Touch

semaine du 29 novembre au 5 décembre 2022, soit une hausse de 48 % au cours de cette seule semaine, laissant craindre une augmentation du nombre des formes sévères de la maladie et des hospitalisations touchant

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, dont le siège est 51 avenue de Flandre,

d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) n° 2017-297 du 7 juin 2017 lui infligeant la sanction de la suspension de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l'émission " Touche

des territoires d'outre-mer ou par le haut-commissaire sur les questions ou dans les matières suivantes : ( ...) 6° Dispositions réglementaires prises par l'Etat dans le cadre de sa compétence et touchant

française : Le conseil des ministres est obligatoirement consulté (...) sur les questions ou matières suivantes : (...) 6° Dispositions réglementaires prises par l'Etat dans le cadre de sa compétence et touchant

ans selon les cas dans des structures organisées de soins généraux infirmiers ; que ces stipulations qui tendent ainsi à définir les conditions à remplir par les infirmiers pour être conventionnés touchent

Après des manipulations externes et une séance d'hypnose, il a réalisé sur sa patiente un geste de toucher vaginal à l'origine d'une douleur qui l'a conduite à demander à ce qu'il y mette fin immédiatement

a proposé à une chroniqueuse un " jeu " consistant à lui faire toucher, pendant qu'elle gardait les yeux fermés, diverses parties de son corps qu'elle devait ensuite identifier.

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre l'exécution de la délibération

Caractéristiques des incidences et de la zone susceptible d'être touchée, notamment : / - la probabilité, la durée, la fréquence et le caractère réversible des incidences, / - le caractère cumulatif des

Caractéristiques des incidences et de la zone susceptibles d'être touchée, notamment : / - la probabilité, la durée, la fréquence et le caractère réversible des incidences, / - le caractère cumulatif des

allégations aucun commencement de preuve ; que si elle soutient que la décision du 10 février 1987 du préfet des Yvelines n'était pas motivée, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'a présenté ce moyen, touchant

Jules X..., demeurant Malleray à Touchay (18160) ; M.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que tout moyen de forme ou de procédure touchant à l'avis de la Chambre d'accusation sur une demande d'extradition échappe à la compétence du Conseil

réparation du véhicule, celui-ci ne peut être remis en circulation et faire l'objet d'une ré-immatriculation qu'au vu d'un second rapport d'expertise, certifiant qu'il a fait l'objet des réparations touchant

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil

31 août et 13 décembre 2021 par lesquelles la direction générale des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées