s'agit était en outre entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il créait par prélèvement sur un secteur UBc de tissu homogène, un secteur UBa où les possibilités de construction étaient triplées

LE DEGREVEMENT EST SUBORDONNE A LA TRIPLE CONDITION QUE LA VACANCE ...

, après déduction des frais et charges communes, devaient être répartis en trois parties égales entre les médecins, ne signifiait pas que les honoraires bruts de la société devaient être évalués au triple

Claude X... repose sur le triple motif d'avoir favorisé une fraude, de n'avoir pas averti ses supérieurs hiérarchiques des irrégularités dont il avait eu connaissance et d'avoir reçu des avantages en nature

de l'exécution de la décision du 24 septembre 2020 du conseil d'administration de la Ligue de football professionnel rejetant sa demande tendant à bénéficier de l'aide à la relégation additionnelle triplée

A LA TRIPLE CONDITION QUE ...

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que ... l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte ... une partie

accomplissent leurs fonctions d'enseignement dans des conditions différentes de celles dans lesquelles s'exerce l'activité des autres professeurs des disciplines littéraire et scientifique ; que la triple

, après déduction des frais et charges communes, devaient être répartis en trois parties égales entre les médecins, ne signifiait pas que les honoraires bruts de la société devaient être évalués au triple

, après déduction des frais et charges communes, devaient être répartis en trois parties égales entre les médecins, ne signifiait pas que les honoraires bruts de la société devaient être évalués au triple

Jean-Marie X..., demeurant au lieu-dit "Les Treilles" à Savennières (49170) ; M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute : "Le triplement

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

et de M.A..., annulé l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la création d'une zone de développement éolien sur le territoire des communes de Saint-Hilaire-la-Treille

A UNE BANQUE FRANCAISE, D'ACTIONS D'UNE SOCIETE FRANCAISE ; QUE LES SERVICES AINSI RENDUS DOIVENT, DANS CES CONDITIONS, ETRE REGARDES COMME AYANT ETE UTILISES EN FRANCE, SANS QU'Y FASSE OBSTACLE LA TRIPLE

DANS CE DERNIER CAS, LE DEGREVEMENT EST SUBORDONNE A LA TRIPLE CONDITION QUE LA VACANCE OU L'INEXPLOITATION SOIT INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU CONTRIBUABLE, QU'ELLE AIT UNE DUREE DE TROIS MOIS AU MOINS

l'article 23-2 de cette même ordonnance, la question de la conformité à la Constitution d'une disposition législative, le Conseil constitutionnel est saisi de cette question de constitutionnalité à la triple

considération qui s'attache à l'exercice des fonctions judiciaires ; Considérant que l'avertissement dont a fait l'objet Mme X..., juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, repose sur la triple