Michel VALETTE, demeurant 34, rue du docteur Blanche à Paris (75016) ; M.

Article 3 : Le centre hospitalier de La Valette versera une somme de 3 500 euros à Mme A... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SAS Valette Foie Gras. Considérant ce qui suit : 1.

en date du 14 février 1998 ; 3°) de condamner la commune de Gruchet-le-Valasse à lui payer une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Earl Valette ; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'EARL Valette ; 1.

COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET PROFESSIONS LIBERALES DE CHAMPAGNE-ARDENNES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 28 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES CONDAMNANT LES ETABLISSEMENTS VALLET-SAUNAL

335-01-03-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATIONS DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR -Délivrance d'un récépissé de la demande valant autorisation provisoire de séjour (article 4 du décret

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE (ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE) -Existence - Indications valant annonce d'un mémoire complémentaire - Appel d'un

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Article 3 : La commune de la Valette-du-Var versera à Mme A...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à l'EARL Valette une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que l'EARL Valette n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA-VALETTE-DU-VAR, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, - les conclusions de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR et de Me Ricard, avocat de M.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Valutte est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR, représentée