Vu la procédure suivante : La société PMD Vallon, la société Serret mécanique, la société Courbis industries, l'E.U.R.L.

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE A LA DEMANDE DU COMITE D'ACTION ET DE COORDINATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'OUEST VAROIS

lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré le 13 avril 1981 par le Préfet de l'Ardèche à Mme Yvonne X... en vue d'aménager un bar-restaurant sur un terrain sis à Vallon-Pont-d'Arc

PAR LES PREMIERS JUGES, LES DOMMAGES CAUSES PAR DES DEBORDEMENTS D'EAU A L'ENTREPOT DE LA SOCIETE RICORDEL ONT EU LEUR ORIGINE DANS L'EXISTENCE DU "VALLON DE LA FOUX", ELEMENT DU RESEAU COMMUNAL DES EAUX

Maurice X..., demeurant au Mortier à Varennes-sur-Loire (49730) ; M.

C E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 avril 2017 par laquelle la commune de Varennes-Jarcy a approuvé son plan local d'urbanisme.

de l'arrêté du 9 mars 1998 du préfet de la Haute-Savoie déclarant cessibles les parcelles de terrain leur appartenant et nécessaires à l'exécution des travaux de réalisation de la zone de dépôts le Vallon

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 février 1983 par lequel le commissaire de la République du Rhône a approuvé le plan d'occupation des sols de Grezieu-la-Varenne

Michel X... demeurant ... à Varennes-Vauzelles 58640 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

UN CAS DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES A LA VILLA "L'ARVENIE", DONT LES CONSORTS VIDAL DE VEYRES SONT PROPRIETAIRES, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ELYS, dont le siège est à Boudaric, CD 579 à Vallon-Pont d'Arc (07150), et par la

Vu les procédures suivantes : La société Bréau Invest a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Varennes-sur-Seine

A...et de l'association Le Varne.

les 6 février 1985 et 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant au lieudit "Les Fabriques-Ouest", Traverse de la Resdave, à Septêmes-Les-Vallons

Y... un arrêté du Préfet de l'Ardèche en date du 10 juin 1976 qui avait délivré à Mme X... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Vallon-Pont-d'Arc ; 2° rejette la demande présentée

VASSAS, L'ASSOCIATION "LES CARRIERES DE L'EST VAROIS", MME FERRO, M. BARBERO, M. BOETTI, M.

ministre des transports et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 14 mai 1980 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant l'action introduite par le préfet du Bas-Rhin contre la société Varonas

Hervé A, le jugement du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand