Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE, DE PROTECTION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET HISTORIQUE DE CORSE, dont le siège est à La Marine, route du Port à Porto-Vecchio

Ahmed X..., demeurant ..., 20137, à Porto Vecchio ; M.

de la Corse (OTC) pour mettre en oeuvre la procédure de délégation de service public ayant pour objet la desserte maritime entre le port de Marseille et les ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio

de contravention de grande voirie a été dressé le 20 octobre 2021, sur la base des constatations effectuées le 7 septembre 2021 sur la plage de Santa-Giula, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

départementale d'agriculture de la Corse du Sud que l'emploi de chef de service de la formation professionnelle précédemment occupé par l'intéressé a été supprimé ; qu'un emploi de technicien de secteur à Porto-Vecchio

nombreuses communes (notamment mais non exclusivement celles d'Alata, Aleria, Biguglia, Bonifacio, Borgo, Calvi, Corte, Ghisonaccia, Furiani, L'Ile Rousse, Lucciana, Monticello, Pietralba, Porticcio, Porto-Vecchio

Cette procédure a fait l'objet d'un allotissement en cinq lots correspondant à chacune des liaisons maritimes entre le port de Marseille et les ports d'Ajaccio, de Bastia, de Porto-Vecchio, de Propriano

la note en délibéré produite le 8 décembre 2015, après l'audience publique qui s'est tenue le 20 novembre 2015, dans laquelle M. et Mme A...se prévalaient de la décision n° 372531, Commune de Porto-Vecchio

S..., à M. jean-Michel Vecchiet, à Mme Chantal Marie XC... et au ministre de l'intérieur.

Cette procédure a fait l'objet d'un allotissement en cinq lots correspondant à chacune des liaisons maritimes entre le port de Marseille et les ports d'Ajaccio, de Bastia, de Porto-Vecchio, de Propriano

A, vétérinaire exerçant à Porto-Vecchio, au motif qu'il n'avait pas effectué de déclaration de domicile professionnel d'exercice.

des 21 février 1967, 19 août 1969 et 8 novembre 1977, le préfet de la Corse a délivré à la société Sequifrance l'autorisation de lotir un ensemble de terrains situés dans la commune de Lecci di Porto Vecchio

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., titulaire d'une officine pharmaceutique à Ponte Veccia a intérêt à l'annulation du jugement en date du 3 juillet 1992 par lequel le tribunal

technique sur le service public maritime du projet de convention, les lignes maritimes entre le port de Marseille et les ports de Corse suivants : -Marseille-Bastia, -Marseille-Ajaccio, -Marseille-Porto-Vecchio

Madame Véronique Louis Résidence de Montesoro - Bât 13 à Bastia (20600) ; l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES ET LA DÉFENSE DU LITTORAL, dont le siège est Route de Santa-Giulia Precojo à Porto-Vecchio

César D..., demeurant Stretta di Funtana Nova à Porto Vecchio (20137) ; M.