Jacques X..., président-directeur général et actionnaire majoritaire avec son épouse des sociétés anonymes "Seda-Conforama" et "Véron-Meubles", a respectivement perçu, au titre des années 1973 à 1976,

d'Etat : 1°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 18 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Verdon

de Rouen, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension du traité de concession d'aménagement de la caserne Fieschi à Vernon

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique A demeurant ... ; Mme Véronique A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Pierre A..., Mme Huguette X..., épouse A..., Mlle Véronique A..., demeurant tous trois ...

REQUETE N° 78.748 DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA REGION DE VERNON X...

tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Association Interdépartementale et Intercommunale pour la Protection du Lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon

date du 6 août 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 septembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Savigny-en-Véron

Z..., demeurant "Camping de la Plage", Rue de la Batterie au Verdon-sur-Mer (33123), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'article 2 du jugement du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal

Pierre X..., demeurant Route de Bracieux Vernou-en-Sologne à Mur de Sologne (41230), l'ASSOCIATION SOS ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1987 par lequel le

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR CAMPET JEAN , COMMISSAIRE DE POLICE, DOMICILIE AU LIEUDIT "LES GRANDES MAISONS" AU VERDON-SUR-MER GIRONDE , LADITE REQUETE ET LEDIT

X... est condamné à verser à la commune de Savigny-en-Véron la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

DATE DU 10 JUILLET 1979 EN CE QU'IL A REJETE SA DEMANDE DE REDUCTION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES MISE A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE VERNOUX

tribunal administratif de Toulon, à titre principal d'annuler les pénalités de retard retenues dans le décompte général et définitif d'un montant de 236 700 euros et de condamner la commune de Vinon-sur-Verdon

groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon

d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant ... et l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon

annule le jugement du 12 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 27 juillet 1989 par laquelle le conseil municipal de Vernoux-en-Gatine

BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...