le tribunal administratif de Poitiers ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande : Considérant qu'aux termes de l'article L.18 du code de la route : "Saisi d'un procès-verbal

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Rémunérations allouées à des personnes placées

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Allocations spéciales destinées à couvrir

A REJETE SES DEMANDES TENDANT A LA RESTITUTION DE LA COTISATION ACQUITTEE PAR ELLE LE 31 MARS 1962, AU TITRE DE L'ANNEE 1959, EN MATIERE DE VERSEMENT FORFAITAIRE SUR LES SALAIRES, AINSI QU'A LA DECHARGE

QUE DEUX PROCES-VERBAUX CONTRADICTOIRES QUANT AU NOM DU CANDIDAT PROCLAME ET AU NOMBRE DES VOIX OBTENUES PAR LES CANDIDATS, NOTAMMENT DANS LE BUREAU DE VOTE DE MURATO ONT ETE ETABLIS ; QUE LE PROCES-VERBAL

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

tribunal administratif de Toulouse en date du 10 janvier 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à l'Association ouvrière des compagnons du Devoir du Tour de France la décharge du versement

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Liaison avec le versement forfaitaire de 5 % sur les salaires.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Cas des salariés rémunérés au pourboire -

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Versement forfaitaire au profit du budget annexe des prestations

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Versement forfaitaire au profit du budget annexe des prestations

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement - Employeurs agricoles [régime

CETAT16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie révoqué verbalement.

salaires versés ; qu'enfin, aux termes de l'article 1679 bis du code : " Toute personne ... qui n'a pas versé dans les délais prescrits la taxe sur les salaires dont il est redevable, est personnellement

VENTE, LESDITES DISPOSITIONS IMPLIQUENT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SON ASSUJETISSEMENT, POUR LES ONZE PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 1968 A LA TAXE SUR LES SALAIRES POUR L'ENSEMBLE DES REMUNERATIONS PAR ELLE VERSEES