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1 734 résultats pour « Versini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818239

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

Elles devront comporter un faîtage parallèle à la rue les desservant et comporter deux versants dont la pente sera obligatoirement de 58 pour cent" ; Considérant que, par arrêté du 17 avril 1985, le maire

Source officielle

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Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECURIE VERSINI

SIREN 840679401Greffe du Tribunal de Commerce de melun

22/07/2026

Voir →

Créations

VERSINI, Maximilien, Georges, Etienne

SIREN 106620636Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VERSINI BTP

SIREN 938008349Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

10/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FRANCK MASCRET, STEPHANE FORNELLI, HENRI-PIERRE VERSINI, Marion MICHAUT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE

SIREN 303753586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/03/2026

Voir →

Créations

SOULARD, Natacha, VERSINI

SIREN 844708891Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

05/03/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671282

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

LES CONSTRUCTIONS SERONT COUVERTES D'UNE TOITURE A DEUX VERSANTS DE MEME PENTE 40 O EN ARDOISE DE SCHISTE.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029379

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

./ Les contribuables ayant demandé l'application de ce régime doivent joindre à leur déclaration annuelle un état donnant la ventilation des sommes reçues suivant les parties versantes" ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029407

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

./ Les contribuables ayant demandé l'application de ce régime doivent joindre à leur déclaration annuelle un état donnant la ventilation des sommes reçues suivant les parties versantes" ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630806

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

bancaires de l'intéressé ; qu'en ce qui concerne les sommes portées au crédit desdits comptes qu'il a estimé pouvoir rattacher à l'exercice de la profession de conseil fiscal du contribuable, le vérificateur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019902939

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

public ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Bordeaux a relevé, en se fondant sur l'instruction, d'une part, que la vérificatrice

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179946

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

. - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION SAISIE D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DE VÉRIFIER LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL - PORTÉE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260672

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

convention collective de la métallurgie de l'Isère en tenant compte, ainsi qu'il le devait, de ce que les entreprises métallurgiques implantées dans le canton de PontdeChéruy et dans la commune de La Verpillière

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008125807

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... a rencontré le vérificateur à cinq reprises avant de décéder le 21 février 1988 ; que le vérificateur a alors poursuivi ses investigations en la présence de l'expert-comptable ; qu'au terme de la

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134449

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

fiscales relatives aux opérations de vérification que celles-ci se déroulent chez le contribuable ou au siège de l'entreprise vérifiée ; que toutefois, sur la demande écrite du contribuable, le vérificateur

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663042

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

IRRÉGULIÈRE D'UN OUVRAGE PUBLIC - PRESCRIPTION PAR LE JUGE DE LA DÉMOLITION DE L'OUVRAGE - CONDITIONS [RJ1] - APPRÉCIATION PAR LE JUGE DE L'EXISTENCE D'UNE POSSIBILITÉ DE RÉGULARISATION - JUGE TENU DE VÉRIFIER

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624230

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

destinés à recueillir, d'une part, les eaux superficielles, d'autre part, les eaux de drainage des terres desservies par les émissaires ; que le coût des travaux a été réparti entre trente-deux bassins-versants

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029387

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Les contribuables ayant demandé l'application de ce régime doivent joindre à leur déclaration annuelle un état donnant la ventilation des sommes reçues suivant les parties versantes" ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029395

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

./ Les contribuables ayant demandé l'application de ce régime doivent joindre à leur déclaration annuelle un état donnant la ventilation des sommes reçues suivant les parties versantes" ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911102

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

2011, présentée pour la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911126

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958670

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi que les articles 4, 5 et 6 de cette même loi, dans leur rédaction initiale, d'une part, et, d'autre part, la version

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007887236

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

boisé, ( ...) et d'autre part la valeur des espaces boisés, les conditions d'exploitation des gisements de gypse et d'argile devront tenir compte pour le versant sud de la préservation des espaces boisés

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309967

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi, que la conservation du bénéfice des dispositions des articles L.12 à L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur version

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634599

Admin. suprême

13 décembre 1912

13 décembre 1912

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Mandat donné au maire de vérifier

Résumé IA — à vérifier