AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007818239
18 novembre 1991
18 novembre 1991
Elles devront comporter un faîtage parallèle à la rue les desservant et comporter deux versants dont la pente sera obligatoirement de 58 pour cent" ; Considérant que, par arrêté du 17 avril 1985, le maire
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ECURIE VERSINI
22/07/2026
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VERSINI, Maximilien, Georges, Etienne
30/06/2026
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VERSINI BTP
10/04/2026
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FRANCK MASCRET, STEPHANE FORNELLI, HENRI-PIERRE VERSINI, Marion MICHAUT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE
31/03/2026
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SOULARD, Natacha, VERSINI
05/03/2026
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671282
10 octobre 1979
10 octobre 1979
LES CONSTRUCTIONS SERONT COUVERTES D'UNE TOITURE A DEUX VERSANTS DE MEME PENTE 40 O EN ARDOISE DE SCHISTE.
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