POSSEDAIT A POMMARD DES TERRAINS CADASTRES SOUS LES N AT.94 ET 96 PLANTES EN VIGNE SUSCEPTIBLES D'ETRE INCLUS DANS L'AIRE DE PRODUCTION DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ; QUE COMPTE TENU DES

X... d'importer 7 vinis peruviana et 7 vinis ruhlü vigors de Polynésie française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement communautaire en date du 3 décembre 1982 et ses annexes ; Vu le code

à V.Q.P.R.D." et la surface minimale d'installation pour les "vignes à vin de table et raisins de table" ; Considérant que le schéma directeur départemental établi par l'arrêté ministériel susmentionné

SOUTIENT QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE LUI AURAIT, A TORT, REFUSE LE VERSEMENT DE SOULTES, D'UNE PART POUR LA PERTE DE TERRES EXPLOITEES EN PRES, D'AUTRE PART POUR LA PERTE DE VIGNES ; CONS. , EN

du fait de l'illégalité de la décision du 2 octobre 2001 par laquelle le directeur régional des douanes de Provence a retiré sa décision du 8 janvier 2001 lui attribuant des droits de plantation de vignes

classement en appellation d'origine contrôlée (AOC) Champagne de ses parcelles situées sur la colline de Monchaux (commune de Torvilliers dans l'Aube) et 2°) une autorisation de plantations nouvelles de vignes

QUE LA COMMUNE DE CHALAIS SOIT CONDAMNEE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 570 ET 6 100 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LEUR A ETE CAUSE PAR L'EFFONDREMENT D'UN MUR SITUE EN BORDURE DE LA RUE ALFRED DE VIGNY

X... à une partie des fermages que la location d'une partie de ses terres à vignes aurait pu lui procurer, ainsi qu'à tout loyer en contrepartie de la mise à la disposition de ses fils d'une partie de

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) a

peuvent prétendre au bénéfice d'une appellation contrôlée, constituent une nature spéciale de culture au sens des dispositions précitées ; que, par suite, dans les communes où des terrains plantés en vigne

X... soutient que les dispositions susrappelées ont été violées en ce que d'une part les commissions communale et départementale auraient dû déterminer une nature de culture "vigne" et en ce que d'autre

administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement du 30 novembre 1983 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a fixé à 228 512 F et non 313 512 F le montant des ventes de plants de vigne

de 233 545,38 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 21 janvier 1976 autorisant la création de l'association foncière urbaine "les Vignes

En deuxième lieu, les cahiers des charges homologués par les deux décrets attaqués ont porté de 4 000 à 5 000 pieds par hectare le niveau minimal de densité de la vigne.

le 16 octobre 2006 à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université de Bourgogne de le réintégrer dans ses fonctions d'enseignant-chercheur au sein de l'institut universitaire de la vigne

d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a constaté que la marque viticole n'avait pas été comptabilisée en tant que telle au bilan de la société et, estimant que l'évaluation des vignes

0,1 hectare pour les " VSIG Zone Champagne " pour l'aire délimitée AOP Champagne et les communes de l'aire délimitée en révision ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'autorisation de plantation de vigne