L'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne

l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 18 décembre 2009 ayant rejeté sa demande de versement de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a sursis à statuer sur le litige opposant la commune de Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales) et la société à responsabilité limitée (SARL) La Vignole

le surplus ont, jusqu'à l'expiration du délai fixé au contrat le caractère d'une charge déductible des résultats ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Taittinger a acquis un vignoble

Vu 1°) sous le n° 319241 la requête, enregistrée le 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE, représentée par son maire ; la COMMUNE

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Vigneux-sur-Seine et la société Altarea Cogedim : 6.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler l'arrêté du 6 juillet 1987 par lequel le maire de Saint-Martin-le-Vinoux a licencié M.

MARIE-LOUISE , DEMEURANT A MONT-LE-VIGNOBLE MEURTHE-ET-MOSELLE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

En jugeant, après avoir relevé que la vérification de comptabilité de la société Vignobles C...avait eu lieu dans les locaux de celle-ci et qu'il incombait dès lors à M.

CE CHIFFRE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 25 F POUR LES VIGNOBLES A APPELLATION CONTROLEE ET LES CULTURES FLORALES, A 8 F POUR LES CULTURES FRUITIERES ET MARAICHERES ET A 3 F POUR LES AUTRES TERRAINS AGRICOLES

réduction des 7/12è de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1978 pour son établissement "les ateliers et chantiers de l'Essonne" dans les rôles de la commune de Vigneux-sur-Seine

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE PIANICCIA DISPOSAIT A CHARENTON, EN 1966 ET EN 1967, D'UN ENTREPOT OU ELLE RECEVAIT EN VRAC EXCLUSIVEMENT LE VIN PROVENANT DU VIGNOBLE

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari

NOTAMMENT, DE LA NATURE DES CULTURES. " ; QUE L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 64-78 DU 29 JANVIER 1964, REPRIS ULTERIEUREMENT A L'ARTICLE 41 NOVODECIES DE L'ANNEXE III AU CODE, A FIXE CE CHIFFRE A 25 F POUR LES VIGNOBLES

l'Etat ; Considérant que si les consorts X... contestent le montant de l'indemnisation arrêté par la cour en réparation des préjudices résultant des travaux de remise à nu des terrains plantés en vignoble

deuxième alinéa, de la loi du 31 décembre 1987, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le sous-groupe "VA 5" du groupe "vignes", auquel a été rattaché le vignoble

Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2013 par lequel le maire de la commune de Vigneux-sur-Seine

commune ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Gretz-Armainvilliers de prescrire une nouvelle révision de son plan local d'urbanisme classant le parc de Vignolles

sur le revenu au motif que la plus-value résultant de la vente, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, de l'immeuble sur cour acheté en 1975 par la société civile immobilière (SCI) Charonne Vignoles

A...et M.C... ; En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société Les Espaces Magnan : 8.