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125 résultats pour « Yannick LE PORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030253279

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que, dans le dernier état de ses écritures, M.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036976481

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743971

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030445533

Admin. suprême

13 mars 2015

13 mars 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861358

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281268

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604114

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI des Fins, à

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030787990

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030459104

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559657

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

la formation professionnelle et du dialogue social du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) en tant qu'il porte

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Yannick, ... Mme YY... Nadine, Quartier Delpal RP 1334 78000 Versailles M. JULIEN ZE..., ... M. YA... Jean-Michel, ... M. YB... XM... Philippe, ... les Nancy M. YC...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029986070

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103869

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 février 2016, présentée par la société Les Laboratoires Grimberg SA ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462870

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030788018

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260304

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025955939

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de l'association "Yankee

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861082

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260305

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle