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1 837 résultats pour « Yves AVRIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007829916

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Yves B...

Source officielle
CE

Page 4 sur 92

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

AVRIL, Marcel, Yves, André

SIREN 660400912Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/12/2025

Voir →

Modifications diverses

AVRIL MAXIME, AVRIL, Maxime Jean-Yves

SIREN 830739314Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2022

Voir →

Immatriculations

AVRIL PUBLICITE, LADAN, JEAN-YVES, GEORGES

SIREN 385297098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

15/06/2018

Voir →

Créations

AVRIL MAXIME, AVRIL, Maxime Jean-Yves

SIREN 830739314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

14/07/2017

Voir →

Ventes et cessions

BRACCI, LEGALITE, AVRILLIER-GRANGE, TISSOT-DUPONT, Christian Marius, Marie Françoise, Thérèse, Christian Yves Marie

SIREN 439241423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

- Acte authentique. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse des vendeurs : Mme Thérèse AVRILLIER-GRANGE à UGINE 73400, 17 rue de la Savoisienne et M. TISSOT-DUPONT Chrisitan à FAVERGES-SEYTHENEX 74210, L'Odyssée, 12 route de la Favergette.

26/05/2017

Voir →

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839172

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 février et 5 avril 1993, présentés pour M. Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922858

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Yves X..., demeurant ... Cité à Tergnier (02700) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007884683

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Jean-Yves X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008146788

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Jean-Yves X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007862111

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007777257

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher, Ferreira et du centre Saint-Yves

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895713

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

municipal de Condat (Cantal) du 5 avril 1992, en tant qu'elle concerne M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008095375

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Yves LA, demeurant ..., M. Edmond TO, demeurant ..., M. et Mme Jean TN, demeurant ..., M. Jean-Luc AEJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963513

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Claude MD..., Rémy MN..., Philippe MQ..., Yves MR..., Jean-François MU..., Christian MV..., Jean-Luc NW..., Lucien NX..., Philippe NY..., Alain NZ..., Alain NA..., Jean-Yves NB..., Daniel ND..., Jean-Luc

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008043223

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Vu la requête et les mémoires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 avril, 23 mai et 14 septembre 2000, présentés par M. Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007864070

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

Yves Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975376

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Yves X..., demeurant ..., pour la SOCIETE FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Chatel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008066222

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Jean-Yves X... dont le siège est Z.A. rocade sud, Allée de Guerledan à Chantepie (35 135), enregistrée le 26 juin 1997 au greffe du tribunal administratif de Rennes et tendant à : 1°) l'annulation, d'une

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu 1°), sous le n° 315070, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 16 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915072

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Yves X..., demeurant ..., ... - Papeete à (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232921

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Yves G, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008201853

Admin. suprême

28 juillet 2003

28 juillet 2003

Yves X ; Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle