AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"AVRIL, Marcel, Yves, André
16/12/2025
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AVRIL MAXIME, AVRIL, Maxime Jean-Yves
17/04/2022
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AVRIL PUBLICITE, LADAN, JEAN-YVES, GEORGES
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
15/06/2018
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AVRIL MAXIME, AVRIL, Maxime Jean-Yves
14/07/2017
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BRACCI, LEGALITE, AVRILLIER-GRANGE, TISSOT-DUPONT, Christian Marius, Marie Françoise, Thérèse, Christian Yves Marie
- Acte authentique. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse des vendeurs : Mme Thérèse AVRILLIER-GRANGE à UGINE 73400, 17 rue de la Savoisienne et M. TISSOT-DUPONT Chrisitan à FAVERGES-SEYTHENEX 74210, L'Odyssée, 12 route de la Favergette.
26/05/2017
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839172
1 octobre 1993
1 octobre 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 février et 5 avril 1993, présentés pour M. Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.
Source officielle