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3 233 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628498

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 1986, présentés pour M. Yves X..., demeurant à Le Chesnay (78150) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MASSELOT, Laurent, Yves, Lucien, Jean, MASSELOT

SIREN 421351842Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

MASSE, Baptiste André Yves

SIREN 889626248Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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Radiations

GUEYE, Massa Yves

SIREN 898109640Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

MASTON, Mathieu, Marcel, Yves

SIREN 904048832Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Radiations

MASSE, Jean-Yves, Michel, Jacques, Edmond, Louis, MASSE

SIREN 939916367Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

10/02/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997854

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Yves Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946667

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Yves MAJOREL demeurant 2, square Raynouard à Parly II, Le Chesnay (78150) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460469.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232921

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Yves G, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007828849

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 1992, présentée par M. Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875824

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Yves X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875830

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Yves X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732854

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Jean-Yves X... a été remis le 13 mai 1984 à la disposition du Gouvernement français par le Gouvernement du Maroc, et bien que l'intéressé ait été recruté pour occuper un poste déterminé au Maroc, le ministre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068533

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X..., dont le siège social est situé à la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984419

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Yves B... demeurant ... ; Mme Marie-Anne I... demeurant à Vieux-Moulin, Hilbesheim (57400) ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008129290

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu 1°), sous le n° 221453, la requête enregistrée le 25 mai 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223435

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377625

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Belle-Ile-en-Mer (Morbihan) ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710983

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

JUSTIN Z..., YVES A..., DENIS B..., YVES C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765204

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774594

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Pierre Z... et Pierre-Yves A..., demeurant à Malintrat (63510) ; M. Z... et M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007938601

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830958

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Yves et Bernard X... de remettre les lieux en état ; Article 1er : La requête de MM. Yves et Bernard X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833695

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Henri et Yves X..., demeurant Camp Bollin, le Lojhet à La Trinité (Alpes-Maritimes) ; MM.

Source officielle