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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807349

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

H demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759905

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

du 28 août 1978, avaient qualité pour les recevoir pour les affaires des services relevant de leur autorité ainsi que l'exige le 2° du même article ; que les délégations par ailleurs consenties aux membres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708670

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

du travail que la commission nationale de la négociation collective ne peut faire obstacle à l'élargissement d'une convention ou d'un accord sauf opposition écrite et motivée de la majorité de ses membres

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007860148

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Philippe X..., de nationalité camerounaise, est entré en France en 1980 et a disposé à plusieurs reprises de titres de séjour ; qu'il vit en concubinage avec une ressortissante étrangère titulaire d'une

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835267

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

) - Absence. | 16-07-03-01 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - COMMUNAUTES URBAINES - ORGANES -Conseil de communauté - Membres du conseil - Indemnités de fonctions - Fonctions ne constituant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661228

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

ET AU NOM DE L'INDIVISION COUTIER-CORNEILLE : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS D'UNE REQUETE COLLECTIVE, QU'ELLES EMANENT D'UN REQUERANT QUI ATTAQUE PLUSIEURS DECISIONS OU DE PLUSIEURS REQUERANTS QUI ATTAQUENT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690051

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

1° à l'annulation de la décision du 26 septembre 1980 par laquelle le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires l'a suspendu pour cinq ans de sa qualité de membre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963331

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des AlpesMaritimes en vue de la désignation de membres du conseil régional

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007944057

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

X... soutient que ni lui ni son conseil n'ont été convoqués à la séance du tribunal administratif à laquelle son affaire était inscrite ; qu'en l'absence de tout accusé de réception postal, il ne ressort

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000026631934

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal. / [...]

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032750856

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

économiques déterminées d'un État membre est considérée comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation d'un produit donné, l'État membre concerné peut, à la demande de cette

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961812

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

ou l'empêchement des membres du tribunal administratif ; 6.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732025

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

de l'inspection générale des affaires sociales, le syndicat autonome des membres de l'inspection générale des affaires sociales et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836012

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

européennes n° 1371/84 du 16 mai 1984 : "En cas de vente, location ou transmission par héritage d'une ou plusieurs parties d'une exploitation, la quantité de référence correspondante est répartie entre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834567

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l'établissement.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460776.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

du site internet du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, apportée à la question : " quelles sont les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les absences

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224986

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

de sa seule situation, c'est à très court terme le tissu économique national qui est susceptible d'être affecté par la délocalisation de filiales françaises de groupes internationaux d'audit ; que plusieurs

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476077.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C B demande au Conseil d'Etat de condamner l'université de Besançon ou les membres du comité de sélection institué pour le recrutement d'un professeur des universités sur le poste n° 4666, ouvert, au titre

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464994.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'un autre Etat membre sont interdites.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869560

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Toutefois, il peut être créé une commission commune à plusieurs corps. / Chaque commission est placée auprès du directeur chargé de la gestion des membres du ou des corps intéressés , a été pris sur le

Source officielle

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