LIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA TOUR "MAINE MONTPARNASSE", POUR L'EXECUTION D'UNE CONVENTION DU 26 FEVRIER 1970, DES TRAVAUX FAISANT L'OBJET D'UNE "RECEPTION PROVISOIRE", LES CREANCES ACQUISES

CETTE SOMME EST MAJOREE FORFAITAIREMENT DE 25 % POUR TENIR COMPTE DES FRAIS D'ACQUISITION ET DES IMPENSES.

de détachement et la pension du présent code est, le cas échéant, réduite à concurrence du montant de la pension acquise lors de ce détachement./ (...) ".

LE 28 DECEMBRE 1970 ET QUI TENDAIT A L'ACQUISITION DES PARCELLES DONT S'AGIT A ETE MOTIVEE, EXCLUSIVEMENT, PAR LE FAIT QU'A CETTE DATE CES PARCELLES NE FAISAIENT PLUS PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT

administrative d'appel de Lyon qui a rejeté son recours qui tendait à l'annulation du jugement du 17 août 1999 du tribunal administratif de Dijon en ce qu'il a accordé à M. et Mme Georges A une décharge partielle

, ces dernières ne prévoient pas un mécanisme d'accès partiel et ne comportent pas de dispositions qui seraient incompatibles avec un tel dispositif.

Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escompte de règlement obtenus et majorés des coûts directement

syndicat jeunes médecins demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 février 2022 qui a fusionné les statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien hospitalier à temps partiel

janvier 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à la réformation du jugement du 31 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement

Le montant servi varie en fonction de la quotité de travail à temps partiel effectuée () ".

Prigent, conseiller municipal de la COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL (Côtes-du-Nord), dont l'épouse occupait, dans la commune, un emploi d'agent de service à temps partiel, et avait vocation à occuper un emploi

de caisse, d'une valeur totale de 400 000 F, découverts dans son coffre bancaire lors d'une perquisition judiciaire ; qu'en réponse à cette demande, Mme X... a, en particulier, indiqué les dates d'acquisition

concession de service public nécesaire à la création et à l'exploitation d'un service de télévision par voie hertzienne destiné au public en général, et, d'autre part, refusé de l'autoriser à utiliser partiellement

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 juin 1986 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge

. ; la SOCIETE SERC FUN RADIO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 16 juillet 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a partiellement rejeté sa demande d'autorisation

Vu la procédure suivante : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au

du prix effectif d'acquisition de ces titres mais en faisant application de la méthode du prix moyen pondéré d'acquisition de l'ensemble des titres.

James X..., demeurant B.P. 417 à Paris Cedex 16 75769 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 14 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement

X..., les délibérations des 2 juin 1989 et 23 février 1990 par lesquelles le conseil municipal de Flammerecourt a décidé d'une part l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 168, d'autre part la réalisation

. ; la SOCIETE SERC FUN RADIO demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a partiellement rejeté sa demande