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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037545373
25 octobre 2018
Par une ordonnance n° 1802265 du 6 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.
CETAT:CETATEXT000041935983
22 mai 2020
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de
CETAT:CETATEXT000041935985
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de
CETAT:CETATEXT000041935986
CETAT:CETATEXT000041935987
CETAT:CETATEXT000041935988
C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de
CETAT:CETATEXT000041935989
CETAT:CETATEXT000041935990
amba a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de
CETAT:CETATEXT000041935991
CETAT:CETATEXT000041935992
CETAT:CETATEXT000042006682
4 juin 2020
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Hauts-de-Seine
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489228.20231115
15 novembre 2023
voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département
ECLI:FR:CEORD:2022:469133.20221212
12 décembre 2022
à la part contributive de l'Etat, au titre de la procédure devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.
ECLI:FR:CEORD:2024:495248.20240625
25 juin 2024
recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département.
ECLI:FR:CEORD:2024:495252.20240625
CETAT:CETATEXT000034978319
16 juin 2017
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A...devant le juge des référés de première instance. 5.
ECLI:FR:CEORD:2024:493142.20240411
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction menée devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen que M.
CETAT:CETATEXT000042512359
3 novembre 2020
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au département des Pyrénées-Atlantiques
ECLI:FR:CEORD:2024:494508.20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B, agissant en son nom propre et en celui de sa fille mineure Mme C B, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article
CETAT:CETATEXT000036386810
28 décembre 2017
B...C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil
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