Jacques X..., directeur régional des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du budget, dans la limite des attributions de la direction générale des impôts, tous

divisionnaires hors classe de la direction générale des finances publiques ayant atteint le 3e échelon de leur grade ; (...) ". 3.

Mme A..., précédemment inspecteur divisionnaire des finances publiques, a été nommée en 2012 dans le grade d'administrateur des finances publiques adjoint par voie d'examen professionnel.

adjoint des finances publiques du 18 juin 2018 respectivement à l'attention des cadres A+ et A affectés en administration centrale et relative à la mise en place du dispositif de suivi des compétences

MORELLE, élu adjoint au maire de Roaillan (Gironde) le 19 mars 1989 est contrôleur chef de section à la direction générale des impôts en poste au centre des impôts de Langon ; qu'ainsi, et quelle que soit

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, adjoint administratif principal des administrations de l'Etat, alors affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et

Salim X... demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir 1°) de la délibération du jury des épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel dans la discipline

TRANSPORTS PROCEDANT A LA NOMINATION DE MEMBRES DU CORPS D'INGENIEUR DE L'AVIATION CIVILE ET D'INGENIEURS DE L'ARMEMENT EN QUALITE DE CHARGE DE FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE SERVICE ET D'ADJOINT

ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MARS 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER -AUQUEL LE PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE, AVAIT DEFERE SON ELECTION EN QUALITE D'ADJOINT

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-direction, dont le siège est Parc Médicis, 30,

X..., ingénieur en chef des télécommunications, en qualité de sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications a aussi conduit au dépassement de la limite du quart de ces emplois

Pierre Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire

Serge X... secrétaire général adjoint stagiaire de la commune, d'autre part, l'arrêté du maire en date du 22 février 1989 nommant M.

X... au poste d'adjoint au maire de La Grande-Motte qui s'est déroulée le 18 mars 1989, 2°- rejette la protestation de M.

B en qualité d'adjoint au maire de la commune de Sorrus. Article 2 : L'élection de M. B en qualité de deuxième adjoint au maire de la commune de Sorrus est validée.

Georges A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint

l'association requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statut particulier des corps des personnels de direction

de pouvoir la décision du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 décembre 2008 nommant Mme Jasmine A déléguée dans les fonctions de sous-directrice d'Asie méridionale à la direction