36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION

désigner la personne qui ferait l'objet de la mutation, s'est fondé, d'une part, sur l'ancienneté des agents dans l'établissement et, d'autre part, sur la nécessité, dans l'intérêt du service, de ne pas affecter

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION

dossier que la commission administrative paritaire compétente pour les chargés de recherche du centre national de la recherche scientifique s'est réunie le 16 octobre 1987 pour examiner les trois affectations

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte - Démolition ordonnée.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte, démolition ordonnée.

Considérant qu'aux termes de l'article 122-8 du code des communes : " Ne peuvent être maires ou adjoints ni en exercer même temporairement les fonctions, dans aucune des communes du département où ils sont affectés

Cette prime peut toutefois être versée dans les mêmes conditions aux fonctionnaires stagiaires lorsqu'ils sont affectés dans une résidence qu'ils conserveront après titularisation." ; qu'aux termes du

, JUSQU'EN 1972, A DES EMPLOIS NORMALEMENT OCCUPES PAR DES AGENTS TITULARISES DANS LE GRADE DE SECRETAIRE MEDICALE, CETTE AFFECTATION NE LUI CONFERAIT AUCUN DROIT A PERCEVOIR LE TRAITEMENT AFFERENT A CE

ou affectés mais ne disposent pas d'un poste pérenne ou permanent ".

Une telle participation doit être affectée au financement de la réalisation d'un parc public de stationnement dans le délai de cinq ans à compter de son paiement.

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION | 54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS -

les fonctionnaires civils de l'Etat ; qu'il en résulte que la condition de première affectation en métropole posée par l'article 1er du décret du 20 décembre 2001 doit s'apprécier au regard des affectations

locale CGT de Levallois-Perret à l'encontre de la délibération attaquée ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit à un conseil municipal e modifier à tout moment l'affectation

B...une affectation correspondant à son grade et condamné l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral.

selon une procédure irrégulière ; Sur la légalité de la décision du maire de Savigny-sur-Orge en date du 25 novembre 1985 : Considérant que Mme X..., agent titulaire de la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, affectée

. - AFFECTATION ET MUTATION. - MUTATION..* MUTATION PRESENTANT LE CARACTERE D'UNE MESURE DISCIPLINAIRE.