ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 7 mars 1913
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007631561
- Date
- 7 mars 1913
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte - Démolition ordonnée.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 7 mars 1913
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007631561
Données disponibles
- Texte intégral
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