SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE, dont le siège est 22 avenue de la Grande Armée à Paris (75017) ; la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

l'ordonnance du 6 janvier 2009, par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a rejeté sa requête tendant, à l'annulation de l'ordonnance du 7 août 2008 par

un arrêté du 26 juillet alors que l'arrêté déféré était du 26 février 1981 et annule l'arrêté du 26 février 1981 par lequel le préfet de l'Orne a rendu exécutoire un projet d'échanges amiables multilatéraux

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 3 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du ministre délégué chargé du budget refusant

le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS enregistré le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 novembre 1980, du tribunal administratif de Bordeaux rejetant son recours contre l'état exécutoire délivré à son encontre par le directeur de l'office

ce jugement en tant qu'il annule la décision implicite de sa commission de recours amiable relative à l'indu de prime d'activité mis à la charge de M A... ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure

y a lieu de régler, dans cette mesure, l'affaire au fond ; Considérant que par l'arrêt du 1er juillet 2010 en sa partie devenue définitive, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a, implicitement le 7 juin

Joseph X..., annulé la décision du 22 octobre 1990 par laquelle le préfet de la région Alsace a annulé la décision du 25 septembre 1990 de la commission de recours amiable du conseil d'administration de

numéro 121 488, la requête enregistrée le 4 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MEUSE ; le PREFET DE LA MEUSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que la décision implicite du Premier ministre de rejet de

VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 FEVRIER 1980, DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision rejetant son recours gracieux, sur lequel la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 juin 1989 par laquelle la

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2006 du

Il suit de là que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, Mme B est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué. 8.

de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aube et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions des demandes de Mme A.