le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Créteil du 3 juillet 2007 imposant des conditions à l'installation d'antennes

Francis Z..., demeurant Villa "Case Ghersi", Menton (06500), 4- l'association de défense des intérêts des riverains et usagers de la Corniche des Serres de la Madone et des Antennes du Val d'Anaud (ADIRU

relais de téléphonie mobile ; - commis une erreur de qualification juridique des faits et dénaturé les pièces du dossier en estimant que ces " fausses cheminées " sont l'accessoire des antennes relais

., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du chef d'antenne

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2015 par lequel le maire de Tillé (Oise) s'est opposé à la déclaration préalable à l'implantation d'une antenne

particularité topographique ne distinguait les deux sites, à la seule différence que le site faisant l'objet de la déclaration de travaux est plus proche des habitations, et que l'efficacité d'une antenne

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire du Lavandou (Var) s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation de deux antennes-relais

ces dispositions législatives, ainsi que les recommandations formulées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel imposaient à France 3 Télévision de traiter de manière équitable dans leur accès à l'antenne

2 annexé au décret n° 87-717 du 28 août 1987 portant approbation desdits cahiers pour les sociétés Antenne 2 et France Région 3, "les messages publicitaires sont clairement annoncés comme tels et sont

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes

demande adressée le 20 avril 2020 au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) tendant à ce qu'il fasse cesser l'utilisation par la société France Télévisions de la marque " Vrai ou fake " sur toutes ses antennes

A PARIS, A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR "ANTENNE 2" ; 2° - ANNULE CET ARRETE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

; l'ASSOCIATION "RADIO PAYS" demande l'annulation des décisions de la haute autorité de la communication audiovisuelle en date du 25 octobre 1983 et 19 janvier 1984 fixant la répartition du temps d'antenne

la commune de Vallauris si elle ne justifiait pas avoir procédé à l'instruction de la déclaration de travaux déposée par la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) en vue de l'installation d'une antenne

elle ne justifiait pas avoir procédé à l'instruction de la déclaration de travaux déposée par la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) en vue de l'installation de deux armoires radio et de trois antennes

de prendre les mesures nécessaires pour que la liste présentée par l'Union populaire républicaine, dénommée " Liste Asselineau-Frexit, pour le pouvoir d'achat et pour la paix ", dispose d'un temps d'antenne

Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. " Aux termes de l'article 2-2 des conventions conclues le 2 octobre 2012 et 23 septembre 2020 entre la société RMC et le CSA concernant

du territoire et de l'environnement, du ministre délégué à la santé, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes-relais