à réparer le préjudice subi par son agent ; qu'en indemnisant le préjudice moral infligé à un fonctionnaire de la police nationale victime d'un outrage, il n'a pas méconnu les dispositions du b) de l'article

à réparer le préjudice subi par son agent ; qu'en indemnisant le préjudice moral infligé à un fonctionnaire de la police nationale victime d'un outrage, il n'a pas méconnu les dispositions du b) de l'article

à réparer le préjudice subi par son agent ; qu'en indemnisant le préjudice moral infligé à un fonctionnaire de la police nationale victime d'un outrage, il n'a pas méconnu les dispositions du b) de l'article

à réparer le préjudice subi par son agent ; qu'en indemnisant le préjudice moral infligé à un fonctionnaire de la police nationale victime d'un outrage, il n'a pas méconnu les dispositions du b) de l'article

à réparer le préjudice subi par son agent ; qu'en indemnisant le préjudice moral infligé à un fonctionnaire de la police nationale victime d'un outrage, il n'a pas méconnu les dispositions du b) de l'article

à réparer le préjudice subi par son agent ; qu'en indemnisant le préjudice moral infligé à un fonctionnaire de la police nationale victime d'un outrage, il n'a pas méconnu les dispositions du b) de l'article

à réparer le préjudice subi par son agent ; qu'en indemnisant le préjudice moral infligé à un fonctionnaire de la police nationale victime d'un outrage, il n'a pas méconnu les dispositions du b) de l'article

à réparer le préjudice subi par son agent ; qu'en indemnisant le préjudice moral infligé à un fonctionnaire de la police nationale victime d'un outrage, il n'a pas méconnu les dispositions du b) de l'article

B... : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR M. B...

matériels et au titre de la perte de chance de poursuivre une carrière politique, et de 12 500 euros au titre du préjudice moral subi du fait de la prolongation de cette durée excessive postérieurement

Par un jugement avant dire droit n° 1201223 du 17 septembre 2013, le tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, déclaré la commune de Clichy-sous-Bois responsable du préjudice subi par la SDC au

Il sera fait une juste appréciation de son préjudice d'agrément en le fixant à 2 000 euros. Quant à l'indemnisation des préjudices subis par M. C D et Mme E D : 17.

de sa formation, ce second chef de préjudice étant apprécié compte tenu de l'absence de toute garantie d'emploi en fin de formation ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans les circonstances

EXPERTISE MEDICALE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A FIXE LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR LE SIEUR Z...

A est fondé à soutenir que son droit à un délai raisonnable de jugement a été méconnu et, pour ce motif, à obtenir la réparation des préjudices qu'il a subis : Sur les préjudices : Considérant qu'il sera

Pierre X... une indemnité de 30 000 F à raison du préjudice né du délai excessif de jugement d'un précédent litige et une somme de 10 000 F au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

subi par la société Sealink U.K. limited à la suite du blocage du port de Boulogne-sur-mer par les marins-pêcheurs en août 1980 et ordonnant une expertise aux fins de déterminer le préjudice subi par

B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 200 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de son incarcération

esthétique en résultant à 2,5 ; qu'il sera fait une juste appréciation de l'ensemble de ces préjudices ainsi que des troubles de toute nature subis par M.

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément