CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN ALLEMAGNE et la FEDERATION CFTC DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DES ARMEES

Source officielle

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7 SS

CETAT:CETATEXT000007886551

Admin. suprême

12 janvier 1996

recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 13 mai 1966 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère des armées

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893341

Admin. suprême

19 février 1996

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082607

Admin. suprême

16 octobre 2000

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085793

Admin. suprême

9 février 2000

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848505

Admin. suprême

10 octobre 1994

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852409

Admin. suprême

17 février 1995

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant S.P. 69394 Armées (00553) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007691723

Admin. suprême

17 novembre 1986

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695444

Admin. suprême

3 octobre 1986

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635835

Admin. suprême

8 janvier 1965

CETAT08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -

Résumé IA — à vérifier

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836364

Admin. suprême

21 juin 1993

l'annulation des notations de 1975, 1976 et 1977 : Considérant que le droit de réclamation institué par l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A DECIDE QUE LES SALAIRES DES PERSONNELS DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE EN SERVICE AU COMPTOIR DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE SUBISSENT L'ABATTEMENT PREVU PAR LA VILLE

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007674242

Admin. suprême

28 novembre 1986

08 ARMEES

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007715903

Admin. suprême

12 mars 1986

08 ARMEES