Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique

à la petite fille, prise par l'équipe médicale de l'hôpital Trousseau de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

annulé en tant qu'il statue sur les frais d'adaptation du véhicule ; En ce qui concerne les frais d'assistance d'une tierce personne : 6.

médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental.

C... dirigé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°s 15MA02925, 17MA03153, 17MA03433 du 3 mai 2018, en tant seulement qu'il statue sur les frais d'assistance pour tierce personne

, examiné le patient, effectué tout examen nécessaire, rencontré l'équipe médicale et le personnel soignant en charge de cette dernière et pris connaissance de l'ensemble de son dossier médical afin de

de l'assistance par une tierce personne sous déduction de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la prestation de compensation du handicap, et pour leurs propres préjudices, la somme de

D E et, d'autre part, d'enjoindre à l'équipe médicale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de continuer, reprendre et mettre en œuvre les soins et les traitements auxquels M.

l'intégralité du dossier médical ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale afin d'apprécier le bien fondé des mesures litigieuses ; 4°) de mettre à la charge des consorts E la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1

publique-Hôpitaux de Paris de lui communiquer le procès-verbal de la commission de réforme du 9 janvier 2007 et d'autre part à l'annulation de la décision du 3 mai 2007 du directeur général de l'Assistance

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de Mme A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il

A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de administrative.

C...N...et Mme P...N..., épouse Salimont demandé au tribunal administratif de Paris de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, de l'Office national

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

Article 2 : La requête de la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX est rejetée.

et de frais pharmaceutiques au titre de son accident de service et, d'enjoindre à l'AP-HP de rétablir sa situation au titre du congé pour invalidité temporaire imputable au service.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, en cas d'assistance médicale à la procréation, aux termes du troisième alinéa de l'article L. 2141-3 du code de la santé publique : " Les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce