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514 résultats pour « augmentation en raison de la distance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473039.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473040.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473048.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473051.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677028

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

de diverses charges sociales spécifique à la Martinique alors que la clause de révision de prix prévue au marché ne prenait en compte que l'augmentation des charges sociales en métropole ; qu'elle demande

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198954

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

.) / 2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626682

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Luz, au titre des années 1979 et 1980 dans les rôles de la commune d'Urrugne, au titre des années 1979 à 1981 dans les rôles de la commune de Bidart, à raison

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330324

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Par un arrêt n° 14NT00252,14NT01030 du 26 mars 2015, la cour administrative d'appel de Nantes, saisie de conclusions de Mme E...K...veuveB..., de l'ONIAM et du CHU de Rennes, a augmenté les indemnités

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707440

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

601 points ; qu'elle n'est donc pas fondée à soutenir que la règle d'équivalence n'a pas été respectée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le remembrement ait entraîné une augmentation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005122

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

L'indemnité à accorder s'il y a lieu sera calculée d'après la différence entre les quantités réellement exécutées et les quantités prévues augmentées d'un tiers ou diminuées d'un quart.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004482

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

de la distance des terres au centre d'exploitation résultant du remembrement était compensée par une amélioration importante de la configuration de la propriété ; qu'ainsi, lors de ses séances des 28

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473004.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473005.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473006.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle

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