Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1989, présentée par le SYNDICAT "FORCE-OUVRIERE" DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, représenté

Article 2 : L'Etat paiera à la SARL MTE R Le Bras une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

répond à la nécessité de doter la ville de Brive d'un nouvel équipement mieux adapté à la desserte régionale compte tenu de la croissance du trafic aérien ; que la proximité de l'agglomération de Brive

Martin Martinière, Ricard , avocat de la VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Article 2 : La commune de Brive-la-Gaillarde versera une somme de 5 000 francs respectivement à M. Jean Z..., M. Claude Z..., M. Jean-Marc Z... et M.

Par un arrêt n° 13VE00558 du 23 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la CRCAM Brie Picardie contre ce jugement.

Article 2 : La SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE est condamnée à payer à la commune de Sucy-en-Brie la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché passé entre le syndicat de l'agglomération nouvelle des Portes de la Brie

Article 2 : L'Etat paiera à la SARL MTE R Le Bras une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Bras une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : La SCI Serana a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2020, par laquelle le maire de la commune de Sucy-en-Brie

X..., demeurant ... de Veine à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Brit Air, dont le siège est Aéroport

Jacques X... relative aux opérations de remembrement de Saint-Bris-des-Bois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 81-222 du 10 mars 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs

RIGOLE LATERALE ET S'EST FRACTURE LE FEMUR DROIT ; CONSIDERANT QUE L'INTERRUPTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR ELECTRICITE DE FRANCE A ETE RENDUE NECESSAIRE POUR REMEDIER RAPIDEMENT AUX CONSEQUENCES DU BRIS

Article 4 : La commune de Sucy-en-Brie versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BIJOUTERIE BRES, dont le siège

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la Commune de SAINT-BRICE-EN-COGLES, - les conclusions de M.