la déclaration de sinistre le 7 avril 1988, ce dont elle se souvenait très bien, puisqu'elle l'avait notée dans son agenda personnel ; qu'il est vrai que Léon Vergonjeanne, qui a remarqué que le pare brise

le chauffeur atteint, se trouver à moins de 5 mètres du tracteur ; " alors, en outre, que dans son mémoire, Lucien X... faisait valoir que l'instruction avait établi qu'il était impossible que le brin

du carreau au moyen du poing ; que les blessures à la tête et au visage, avec atteinte à la dentition, ne correspondent pas à un bris de vitre au moyen de la tête, mais résultent plus sûrement d'un coup

X..., alors qu'il pénétrait dans le centre commercial du GIE Chamnord (le GIE) en passant par un sas, a heurté une paroi latérale en verre, qui s'est brisée et l'a blessé ; qu'il a assigné en responsabilité

sociétés BRD et BRA font grief à l'arrêt de dire que M.

X... et non pas la société BRI ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

X... et non pas la société BRI ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

toiture de l'extension édifiée par les époux B... les privait de leur droit d'exhaussement ; que les juges du fond ont constaté que « l'emprise sur la mitoyenneté est constituée par le chéneau et le bris

Son véhicule a été pris en charge par la société BRIS DE GLACE SERVICE qui le même jour, a procédé au changement du pare-brise et a établi à ce titre une facture n° 14124 / 1 d'un montant de 714,70 €.

une période suspecte ; qu'au vu de l'état financier de la société Gales, la déclaration de créance à son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bri production, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

l'issue de l'information ouverte du chef de tentative d'escroquerie contre Courtet sur plainte avec constitution de partie civile de la compagnie d'assurances Helvétia, à l'occasion d'un sinistre de bris

la régularité du recueil des preuves qui lui sont opposées et, le cas échéant, d'en contester l'authenticité ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen de nullité tiré de l'irrégularité du bris

Fraternelle d'Assurances sont ainsi rédigées : expertise bris de glace; à remplacer : glace de custode gauche; glace de custode droite; que le document ne constate pas formellement le bris de

des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de bris

Saint Roch, sur laquelle il a commencé à frapper avec la paume de la main droite à plusieurs reprises, que la vitre s'est mise à trembler puis a cédé au bout d'un moment ; "qu'il s'en évince que le bris

de pare-brise ; "alors, d'une part, que la faute d'imprudence au sens de l'article 221-6 du Code pénal se caractérise par une méconnaissance des règles de prudence qui entraîne la prise d'un risque

B... au visage avant de briser les vitres du camping-car; que les Allemands ont suivi les autres touristes en empruntant un autre chemin que celui utilisé la veille, mais à la sortie sur la voie publique