, l'un composé d'un bulletin sur lequel le nom d'un des candidats était suivi d'une croix, l'autre composé des bulletins des deux listes en présence sur lesquels le nombre de noms qui n'avaient pas été

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

unique, des listes ou des candidats différents.

370990, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal à vocation multiple

(SEDA) et le cabinet d'études OTH-EST pour le tri sélectif, la collecte et l'élimination des déchets ménagers, ainsi que la convention de mandat conclue entre le Syndicat intercommunal à vocation multiple

X... n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur de droit ; Considérant que les attestations et justificatifs fournis pour les activités exercées par le candidat au sein

Sur les conclusions tendant à ce que Mme K et " tout autre candidat " soit déclarée inéligible : 33.

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat." ; qu'aux termes de l'article R. 111 du même code : "Les bulletins de vote ne peuvent comporter

auraient dû être adressées à tous les membres, sont inopérants ; Considérant que le jury n'était pas tenu d'établir un "corrigé-type" pour l'épreuve de présélection consistant en un questionnaire à choix multiples

Les cinq autres sièges ont été attribués aux candidats de la liste " Agir pour Sourdeval ", conduite par Mme C...D..., qui avait obtenu 840 suffrages exprimés.

En premier lieu, aux termes du 2° du I de l'article 21 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : " Chaque candidat ou liste de candidats peut transmettre

conseil de discipline de l'association guyanaise pour la formation professionnelle des adultes dans sa séance du 31 mai 1983 que Mme CHANTALOU, conseillère prud'homale, a, par son attitude et par les multiples

C...avait fait l'objet de " multiples procès ", et avait été " condamné récemment par la justice " ; que ces imputations mettaient en cause l'honnêteté et le comportement privé du candidat dans des termes

XG... et X... étaient recevables à intervenir à l'appui d'une demande dirigée contre les résultats d'un concours auquel ils avaient participé comme candidat ou membre du jury ; Considérant, d'autre part

ou liste de candidats, ou pour leur compte, au cours de la période mentionnée au même article ; qu'aux termes de l'article L. 52-12 de ce code : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement

sur l'application au bordereau des prix unitaires (BPU) fourni par les candidats d'un " Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dit "chantier masqué", non publié et non communiqué aux candidats. (...)

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

opérations électorales de renouvellement général des conseils de prud'hommes ; qu'ils bouleversent totalement la préparation de ces opérations électorales et notamment la constitution des listes de candidats