CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 815 résultats pour « centre régional »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845321

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

X... au centre régional de lutte contre le cancer de Rennes en qualité de chef du service de médecine interne ; que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833652

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

, que les observations présentées par le centre régional de luttre contre le cancer de Rennes le 23 novembre 1982 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Rennes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345404

Admin. suprême

23 novembre 2009

23 novembre 2009

implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à ce que soit pris le décret prévu par l'article L. 221-4 du code forestier fixant le statut des personnels des centres

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007855806

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Article 2 : Les demandes du syndicat autonome des personnels de l'aviation civile relatives aux décisions d'astreinte et aux ordres d'intervention concernant le personnel des centres régionaux de navigation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007907320

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre régional

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036737263

Admin. suprême

21 mars 2018

21 mars 2018

Vu la procédure suivante : Par une décision du 18 octobre 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris tendant

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902923

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Levy de cette circonstance ; qu'il a, à 21 heures 36, prévenu le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en Manche de Jobourg et renouvelé son appel à ce dernier vers 22 heures ; que

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989630

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

A a demandé au centre régional des pensions de Caen que sa pension soit versée non sur le compte nominatif ouvert à son nom au centre de détention de Caen mais sur son compte bancaire personnel ; que le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713863

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

un établissement public administratif dénommé centre régional de la fonction publique territoriale, qui regroupe les communes, les départements, la région et leurs établissements publics administratifs

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008052701

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

tendant à l'annulation du jugement du 12 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384750

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Les demandes d'expulsion présentées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires relèvent ainsi de la compétence de la juridiction administrative. 3.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384754

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Vu la procédure suivante : Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716074

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X... en qualité de chef du service de biophysique mis à la disposition du centre hospitalier régional par le centre régional de lutte contre le cancer de Rennes par la convention conclue entre les deux

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831284

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709906

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

date du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la séance du 25 septembre 1981 du comité technique paritaire de la direction des centres

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648431

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE, PROCLAME ELU LE SIEUR A...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469205.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Mont-Blanc à lui verser les sommes de 67 172,40 et 25 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral résultant d'une délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le jury de l'examen d'entrée au centre

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236964

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 précitée./ Nul ne peut se présenter plus

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608412

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

A...et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455343.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Vu la procédure suivante : Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article

Source officielle

Page 4 sur 141

← PrécédentSuivant →