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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007845321
10 avril 1995
X... au centre régional de lutte contre le cancer de Rennes en qualité de chef du service de médecine interne ; que M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833652
20 mars 1992
, que les observations présentées par le centre régional de luttre contre le cancer de Rennes le 23 novembre 1982 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Rennes
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345404
23 novembre 2009
implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à ce que soit pris le décret prévu par l'article L. 221-4 du code forestier fixant le statut des personnels des centres
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007855806
12 avril 1995
Article 2 : Les demandes du syndicat autonome des personnels de l'aviation civile relatives aux décisions d'astreinte et aux ordres d'intervention concernant le personnel des centres régionaux de navigation
6 SS
CETAT:CETATEXT000007907320
19 juin 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre régional
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036737263
21 mars 2018
Vu la procédure suivante : Par une décision du 18 octobre 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris tendant
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007902923
27 septembre 1995
Levy de cette circonstance ; qu'il a, à 21 heures 36, prévenu le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en Manche de Jobourg et renouvelé son appel à ce dernier vers 22 heures ; que
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989630
10 décembre 2008
A a demandé au centre régional des pensions de Caen que sa pension soit versée non sur le compte nominatif ouvert à son nom au centre de détention de Caen mais sur son compte bancaire personnel ; que le
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713863
5 novembre 1986
un établissement public administratif dénommé centre régional de la fonction publique territoriale, qui regroupe les communes, les départements, la région et leurs établissements publics administratifs
CETAT:CETATEXT000008052701
22 mars 2000
tendant à l'annulation du jugement du 12 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038384750
16 avril 2019
Les demandes d'expulsion présentées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires relèvent ainsi de la compétence de la juridiction administrative. 3.
CETAT:CETATEXT000038384754
Vu la procédure suivante : Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article
CETAT:CETATEXT000007716074
11 juillet 1988
X... en qualité de chef du service de biophysique mis à la disposition du centre hospitalier régional par le centre régional de lutte contre le cancer de Rennes par la convention conclue entre les deux
CETAT:CETATEXT000035831284
18 octobre 2017
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007709906
27 juin 1986
date du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la séance du 25 septembre 1981 du comité technique paritaire de la direction des centres
CETAT:CETATEXT000007648431
6 juin 1975
EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE, PROCLAME ELU LE SIEUR A...
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469205.20230526
26 mai 2023
Mont-Blanc à lui verser les sommes de 67 172,40 et 25 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral résultant d'une délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le jury de l'examen d'entrée au centre
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236964
8 juillet 2005
centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 précitée./ Nul ne peut se présenter plus
CETAT:CETATEXT000035608412
22 septembre 2017
A...et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455343.20220103
3 janvier 2022
Vu la procédure suivante : Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article
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