aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger des dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

(SNOGAEC) et le syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS), présentaient un caractère représentatif dans le champ d'application de la convention, sans que leur représentativité

décembre 2002 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées rejetant sa demande d'agrément de l'avenant n° 3 du 7 mai 2002 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps

Le permis de construire en tient lieu s'il est revêtu du visa de l'architecte des bâtiments de France." ; qu'en vertu de l'article 1er alinéa 3 de la même loi : "Est considéré pour l'application de la

d'application -Définitions , Article Premier Objet et champ d'application 3 de la directive du 23 novembre 1993 La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 03-03-03-01-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION

collective et de ce même avenant, ainsi que l'avenant du 2 novembre 2004 à cette même convention en tant qu'il inclut les discothèques dans son champ d'application ; que, par suite, le SYNDICAT NATIONAL

a refusé d'abroger la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 28 mai 1991 relative aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps

. / Cette commission est composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré " ; que, si ces dispositions ne font pas

d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 421-3-4 du code de l'urbanisme : Lorsque la construction est située dans le champ

l'arrêté du 21 mars 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a autorisé la capture de 400 000 alouettes des champs

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ

Les Champs-Elysées de Grenoble tendant à : l'annulation de l'article 1er du jugement du 13 mai 1981, du tribunal administratif de Grenoble rejetant comme tardive et, par suite, irrecevable la demande qu'elle

d'application de l'article 691" ; qu'aux termes de l'article 302 ter du code : "... 5- Les forfaits de chiffre d'afftaires et de bénéfices sont établis par année civile et pour une période de deux ans

des dispositions précitées ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que les personnels qui entrent dans son champ d'application ne bénéficieraient pas des garanties minimales prévues à l'article 3 du même

revenu résultant de ses déclarations en se prévalant de l'exonération prévue au 5° du I de l'article 81 quater du code général des impôts à hauteur des sommes qu'il avait perçues en rémunération du temps

conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) décidant de vendre à la société "Férinel- Groupe Georges V" des terrains communaux situés dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté du "Champ

de temps et de lieu.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros en application