Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la société anonyme "MACHINES CHAMBON", - les conclusions de M.

Raymond X..., demeurant le Haut-Chandon à Amboise (37400) ; M.

porte notamment sur " la proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons

" pop-rock " destiné aux auditeurs de 20 à 40 ans, à Fun Radio qui propose un programme " soul et dance " destiné aux auditeurs de 13 à 35 ans et à Nostalgie, qui propose un programme consacré à la chanson

Boré, Xavier avocat de la société anonyme Grangette et Passager-Chambon, - les conclusions de M.

VU, 1., SOUS LE N. 98.196: LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

A ISSY-LES-MOULINEAUX HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 4° LA SOCIETE ANONYME DES USINES CHAUSSON, DONT LE SIEGE EST ...

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Chambon ; 1.

Chanoine de dégager un important déficit fiscal imputable sur ses autres bénéfices.

à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chambon et Puyravault.

sur la zone avec les services « RFM, Radio Nostalgie et MFM » ; que si la société requérante fait valoir à bon droit que le service « Chante France » présente, du fait de la diffusion exclusive de chansons

février 2024 ne crée pas de risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public, les paroles des chansons

Sud", soutient que l'attribution, selon la règle de la plus forte moyenne, du quarante-neuvième et dernier siège de conseiller régional a été prononcée à tort au profit de la liste "Tous ensemble changeons

B et de l'association Oneschool Global - Campus du Chambon-sur-Lignon ; Considérant ce qui suit : 1.

pièces du dossier que Mme X, soeur d'un chanteur de raï célèbre et elle-même chanteuse et musicienne, a subi de nombreux harcèlements en Algérie du fait de sa présence sur scène et du contenu des chansons

Vu la procédure suivante : La commune de Chambon-sur-Dolore, la section de commune de Malvieille, la section de commune de l'Hôpital, la section de commune de Les Ayes, la section de commune de La Mas,

est à Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour la SOCIETE MAISON CHANCON

Article 3 - Le surplus des conclusions des époux X... et le recours incident de la société GRANGETTE-CHAMBON sont rejetés.