FAIT OUVERTE AU PUBLIC -, LE MAIRE DE MESNIL-LE-ROI A EU POUR BUT D'EMPECHER UNE UTILISATION DE CETTE VOIE ANORMALE ET DANGEREUSE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ET D'ASSURER LA SECURITE ET LA COMMODITE

. - EVALUATION DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION -Notion de "cession" - Différence entre une cession et un prêt à usage ou "commodat".

nullité du protocole d'accord qu'il a conclu le 28 novembre 2005 avec le groupement de maîtrise d'œuvre et le groupement constitué des entreprises SOGEA Martinique, SIMP, GTM génie civil et services et COMABAT

Par une décision du 15 avril 2021, le général commandant l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) a infligé à M.

DESSERVIS PAR DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES DANS DES CONDITIONS REPONDANT A L'IMPORTANCE ET A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE OU DE L'ENSEMBLE D'IMMEUBLES QUI Y SONT EDIFIES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA COMMODITE

SOIT PRODUITE A L'INTERIEUR D'UNE BASE AERIENNE OU SE TROUVAIENT A LA FOI LA RESIDENCE ET LE LIEU DE TRAVAIL DU SIEUR X..., NI LA CIRCONSTANCE QUE CE DERNIER AVAIT ETE AUTORISE, POUR DES RAISONS DE COMMODITE

ET AU BESOIN, D'INTERDIRE LA CIRCULATION DES VEHICULES DONT LE PASSAGE AURAIT ETE DE NATURE A COMPROMETTRE SOIT LA CONSERVATION DU CHEMIN RURAL N° 6, DIT "RUELLE-LA-BIETTE", SOIT LA SECURITE ET LA COMMODITE

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

concessionnaire le droit de faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées moyennant le respect de règles, notamment de distance, destinées à assurer tant la sécurité que la commodité

DATE DE L'ARRETE ATTAQUE DU MAIRE DE FONTAINE, NE FAIT PAS OBSTACLE A L'EXERCICE, PAR LES AUTORITES DE POLICE GENERALE, DES POUVOIRS QU'ELLES DETIENNENT EN VUE, NOTAMMENT, D'ASSURER LA SURETE ET LA COMMODITE

L'INSTRUCTION QUE LA LARGEUR DU CHEMIN N'EST QUE DE 3 METRES A 3,90 METRES ET QUE LA SINUOSITE DE SON TRACE GENE LA VISIBILITE ; QUE LA MESURE PRISE ETAIT AINSI NECESSITEE PAR LES EXIGENCES DE LA COMMODITE

A VERSEE EN 1968 A SON FILS MAJEUR ALORS QUE, DETENU EN PRISON, CELUI-CI ETAIT DEMUNI DE RESSOURCES POUR SE PROCURER DIVERSES COMMODITES ET REMUNERER SON AVOCAT REPONDAIT AUX CONDITIONS POSEES PAR LESDITS

VEHICULES, AUTRES QUE LES AUTOCARS, SUR UNE PORTION DU COURS CASTELLANE SITUEE DEVANT LA GARE ROUTIERE ET LONGUE D'ENVIRON 22 METRES, L'AUTORITE MUNICIPALE A AGI DANS L'INTERET DE LA SECURITE ET DE LA COMMODITE

limites à la conservation et à la surveillance des chemins ruraux : "Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent pas la sûreté ou la commodité

règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Nabord autorisent notamment, sur les terrains compris dans la zone NC, les travaux d'amélioration de constructions existantes "apportant des commodités

permettant aux usagers, en particulier à la population scolaire et aux personnes âgées, d'accéder à ces bâtiments sans avoir à longer la rue de Besançon, elle est de nature à améliorer la sécurité et la commodité