B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 octobre 2014 du préfet du Puy-de-Dôme suspendant la validité de son permis de conduire à compter de cette date

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 1983 du préfet, commissaire de la République de l'Aube, suspendant la validité de son permis de conduire

B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 janvier 2016 par laquelle le préfet de la Drôme a suspendu son permis de conduire en application de l'article L. 224-2 du

B...a obtenu l'échange de son permis de conduire français, qui avait perdu une partie de ses points, contre un permis bulgare ; que, le 2 mars 2013, il s'est rendu coupable de conduite en état d'ivresse

du conducteur est retenu à..., ; qu'en vertu de l'article L. 224-9, les mesures administratives de suspension du permis de conduire " sont considérées comme non avenues en cas d'ordonnance de non-lieu

février 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 6 septembre 1985 du délégué interdépartemental du service de la formation du conducteur

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé la suspension de son permis de conduire

des motocyclettes d'une puissance excédant 100 chevaux ; Considérant, en premier lieu, que les mesures litigieuses ont pour objet d'assurer une plus grande sécurité des conducteurs de motocyclette, de

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

d'annuler le jugement du 4 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté préfectoral du 11 mars 1987 prononçant la suspension de son permis de conduire

A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2016 du préfet de la Loire portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et d'enjoindre au

pour solde de points nul, des décisions retirant des points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées les 2 mars 2004, 4 juillet 2005, 27 janvier 2006, 21 avril 2006, 19 septembre 2006

( ...) continuera à conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire ( ...)" ; Considérant qu'il est constant que lorsque M.

.) / 2° Remplir des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, relatives à la détention d'un permis de conduire, à l'âge, à l'aptitude physique et aux formations suivies " ; qu'en application de

B... a demandé le 8 novembre 2013 à la préfecture du Val d'Oise la délivrance d'un permis de conduire français en échange d'un permis de conduire malien ; que le préfet du Val d'Oise a, par une décision

C a demandé le 24 juillet 2018 l'échange de son permis de conduire sri-lankais contre un titre de conduite français.

des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen

sri-lankais contre un permis de conduire français et d'enjoindre à cette autorité de procéder à l'échange de permis de conduire sollicité ou au réexamen de sa demande.

sri-lankais contre un permis de conduire français et d'enjoindre à cette autorité de procéder à l'échange de permis de conduire sollicité ou au réexamen de sa demande.

sri-lankais contre un permis de conduire français et d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa demande et d'enjoindre à cette autorité de procéder à l'échange de permis de conduire