Vu la requête enregistrée le 7 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Mohammed A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

époux Joseph Alphonse L..., demeurant ..., 12° les époux Maurice Alphonse J..., demeurant ..., 13° les époux B...

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Alphonse X..., demeurant à Lembras 24100 à Berjerac, et tendant à ce que le Conseil

Par un pourvoi, enregistré le 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 de

Par une ordonnance n° 18PA01742 du 31 mai 2018, enregistrée le 4 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil

enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1991, présentée pour M. et Mme.

Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant à Saint-Félix Foncaude (33540) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ... et pour M. et Mme Youssef X, demeurant ... ; M. et Mme Y et M. et

exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille est annulé en tant qu'il rejette la demande des époux Z... et des époux X....

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION enregistré le 20 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat :

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 mai 1987 et 28 septembre 1987, présentés pour Mme Y Y..., demeurant au Château de

concerté "Californie Amaro" et à l'annulation de la délibération du 29 mars 1993 du conseil municipal de la ville de Nice approuvant le plan d'aménagement de zone de ladite zone ; Vu les autres pièces

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. Y....

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 1983 et 21 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ...

Vu, °1 sous le °n 76 033, la requête enregistrée le 22 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant "les Puits" à La Fresnaye-sur-Chedouet (72670

Vu la requête présentée pour le sieur X... , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer le jugement en date

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1986, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mustapha X..., demeurant ... ; M.